Le Conseil d’État suspend un arrêté de tir pour préserver le loup « au niveau local »

Dans une décision prononcée le 12 décembre, le Conseil d’État a suspendu un arrêté de la préfecture des Hautes-Pyrénées autorisant des tirs de défense contre le loup, au motif que l’impact de ces tirs sur l’état de conservation du prédateur doit être évalué « au niveau local », et pas seulement national. Ce faisant, la plus haute juridiction administrative annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 1^er juillet, qui avait rejeté la requête des associations Ferus et Aspas.

S’appuyant sur deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Conseil d’État a considéré que « l’évaluation de l’incidence [des dérogations de tirs] doit être réalisée tant au niveau national qu’au niveau local pertinent ». Or, « un seul spécimen de loup a été identifié dans le département des Hautes-Pyrénées », notent les magistrats, soulignant « la grande fragilité démographique de la population lupine dans la région des Pyrénées occidentales ». Dans un communiqué du 15 décembre, l’association Ferus salue une « une victoire juridique inédite et décisive », qu’elle attribue à sa « stratégie contentieuse de long terme ».

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Le futur cadre réglementaire sur le loup, résultant de l’abaissement de son statut de protection, est en consultation ; il prévoit notamment que les tirs seront accordés sur simple déclaration, au lieu des actuelles dérogations individuelles. Au niveau national, la population de loups en sortie d’hiver 2024-2025 est estimée à 1 082 individus, en hausse de 6,8 % par rapport à l’année précédente (1 013 animaux), a annoncé la préfète coordinatrice du Plan loup dans un communiqué le 25 novembre. Pour la préfète, cette estimation – sur laquelle est basé le plafond annuel de prélèvements – « confirme la tendance à la stabilisation des effectifs constatée ces dernières années ».

YG