Semences Le Conseil économique et social appelle à davantage de recherche publique sur les OGM

La nécessité de disposer au niveau européen d’une industrie semencière puissante passe en partie par un développement des travaux de recherche publique en matière de génie génétique, selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans un avis adopté le 11 mars, l’instance consultative estime que les organismes de recherche publique français doivent « réinvestir pleinement » certaines disciplines liées au génie génétique et à la transgénèse. « La recherche publique, garante de l’intérêt collectif et du respect de principes d’ordre éthique, doit par conséquent intensifier ses travaux sur les OGM qui ne doivent pas devenir l’apanage des grandes multinationales semencières », ajoute le CESE. Pour y parvenir, les disciplines liées au génie génétique et à la transgénèse, ainsi que les chercheurs qui s’y consacrent, ne doivent plus être « diabolisés ». Les expérimentations, notamment en plein champ, sont « encore indispensables ». Le CESE se dit favorable à la création d’un « Génoplante européen », du nom du programme français de recherche de génomique végétale.

Lutter au niveau mondial

Le soutien au secteur semencier est un autre axe central de l’avis du Conseil économique, social et environnemental. L’avis juge indispensable de restructurer la filière semencière en encourageant les partenariats et les regroupements entre tous les acteurs européens concernés. L’objectif est de parvenir à une « taille critique » pour pouvoir jouer un rôle au niveau mondial. Pour le secteur animal, le texte estime nécessaire, après l’abrogation de la loi de 1996, de « maintenir une cohérence nationale » en matière de gestion des races et d’insémination, et considère que « le modèle coopératif doit continuer à y jouer un rôle important ». Afin de ne pas pénaliser l’industrie semencière française, il est demandé au gouvernement d’adopter dans les meilleurs délais le projet de loi relatif à la transposition de la convention international de 1991 sur le certificat d’obtention végétale.

Au niveau européen, un redimensionnement et un meilleur fonctionnement de l’AESA – l’agence européenne de sécurité des aliments – est souhaité. Le CESE propose de donner à l’agence européenne les moyens de devenir la structure « unique et indépendante de référence » et de traiter tous les risques, sanitaires et environnementaux. Enfin, sur le plan mondial, l’avis voté le 11 mars dénonce le système des brevets tel qu’il fonctionne aujourd’hui et appelle de ses vœux la négociation dans le cadre de l’OMC d’un dispositif « plus juste et plus équilibré ».