Les experts des États membres progressent peu à peu dans les travaux pour aboutir à un compromis sur la nouvelle réglementation bio. Des questions restent à régler : bien-être animal, substances interdites, certification en groupe. La présidence lettone voudrait finaliser un compromis dans quelques semaines.
Les travaux du Conseil se poursuivent sur les propositions de la Commission européenne concernant l'agriculture biologique (1). La présidence lettone souhaiterait parvenir dans les prochaines semaines à une position commune du Conseil sur ce dossier. La Commission européenne a demandé aux États membres et au Parlement européen des avancées concrètes sur ce texte d'ici le mois de juin sans quoi elle le retirera.
Lors du Comité spécial agricole du 2 mars, un certain nombre de points semblaient faire l'objet d'un compromis notamment la question des exploitations mixtes (à la fois conventionnelles et biologiques) même si quelques détails restent à finaliser. Par contre, d'autres restent en discussion. C'est le cas de la certification par groupe d'opérateurs.
La présidence propose d'appliquer un critère de chiffre d'affaires avec un seuil de 15 000 €. Mais les États membres sont divisés, certains veulent plus, d'autre moins, d'autres encore demandent de la flexibilité au niveau national. De son côté, la Commission, soutenue par quelques-uns, suggère plutôt la définition d'un niveau de production standard qui serait moins variable d'un État membre à l'autre et par rapport aux pays tiers.
Bien-être animal
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Concernant les règles de production en élevage, un débat existe sur la possibilité de recourir à des pratiques telles que l'écornage, l'ablation de la queue ou le débecquage. Le Danemark, l'Autriche, l'Allemagne ou encore l'Italie estiment que ces pratiques vont à l'encontre du bien-être animal et doivent être mieux encadrées.
Enfin, le point le plus sensible de la discussion devrait porter sur la présence de substances non autorisées dans les produits biologiques. Le Royaume-Uni (soutenu par la France, l'Allemagne et les Pays-Bas) a proposé que ce point ne soit pas isolé mais fasse partie des dispositions générales sur le contrôle. La Commission propose que, à l'instar de la réglementation sur les aliments pour bébés, un seuil très bas soit fixé pour ces molécules au-delà duquel les produits ne peuvent plus être considérés comme bio. Cette mesure est défendue par certains (Italie, Portugal, Belgique) et rejetée par d'autres (Danemark, Autriche). Cette question sera de nouveau débattue le 16 mars par les experts des États membres.
(1) Voir n°3484 du 16/02/2015