Les ministres de l'Agriculture des Vingt-huit espèrent parvenir à une position commune sur le nouveau règlement sur l'agriculture biologique d'ici le mois de mai. Les questions de la présence de substances interdites et, dans une moindre mesure, des contrôles annuels sur le terrain restent disputées.
Le ministre de l'agriculture letton, qui préside le Conseil agricole, est confiant : les États membres seront en mesure d'adopter une orientation générale sur la nouvelle réglementation bio au mois de mai (1). Les ministres de l'agriculture des Vingt-huit, réunis le 16 mars à Bruxelles, ont avancé sur la question du régime de certification des importations mais restent assez divisés sur les questions des contrôles et de la présence de substances interdites dans les produits issus de l'agriculture biologique.
L'Autriche et les Pays-Bas restent fermement opposés à l'ensemble de la proposition de nouvelle réglementation et ont de nouveau demandé au commissaire européen, Phil Hogan, d'en présenter une nouvelle. Ils jouent la montre en espérant que les travaux du Conseil n'aboutissent pas et que, comme elle l'a annoncé, la Commission européenne retirera son texte en juin si aucun accord n'est trouvé. Mais, dans l'ensemble, les discussions avancent. Le ministre français, Stéphane Le Foll, s'est montré optimiste sur les chances de boucler le dossier en mai : « Je suis convaincu qu'un accord pourra être trouvé ».
Préciser la question des contrôles
Parmi les trois points de blocage identifiés par la présidence lettone, la question du régime d'importation semble résolue. Les États s'accordent désormais sur une période de transition de cinq ans pour passer du système actuel d'équivalence de la certification bio dans les pays tiers qui n'ont pas signé d'accord de reconnaissance mutuelle avec l'UE à un dispositif de conformité. Celui-ci entrerait donc en vigueur le 31 décembre 2022. Certains pays, comme le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et, dans une moindre mesure, l'Allemagne préféraient le maintien d'un régime d'équivalence, pour éviter les ruptures d'approvisionnement et les difficultés qu'éprouveraient les pays en développement pour certifier leurs produits. Dans ce but, le Royaume-Uni a proposé que puisse être accordé un délai supplémentaire exceptionnel à certains pays tiers, en zone tropicale notamment.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Sur la question des contrôles, la proposition de compromis de la présidence, qui prévoit un dispositif mixte alliant un contrôle annuel mais basé sur une analyse de risque, a été plutôt soutenue. Mais un groupe d'États membres (France, Allemagne, Italie, Portugal, Roumanie, Bulgarie, Danemark) a demandé d'inclure explicitement dans le texte l'obligation d'un contrôle physique (sur place) pour tous les opérateurs de la chaîne (depuis la production jusqu'à la distribution) pour, argumentent-ils, préserver la confiance des consommateurs. Surtout, a souligné le ministre allemand, Christian Schmidt, que les agriculteurs bio sont dispensés de mettre en œuvre les mesures de verdissement dans le cadre de la réforme de la Pac. Mais le Royaume-Uni, par exemple, soutient la proposition lettone dans la mesure où justement elle permet de contrôler annuellement les opérateurs les plus vertueux sur la base de simples documents. Un équilibre doit donc encore être trouvé pour emporter l'adhésion du plus grand nombre.
Substances interdites, le grain de sable
C'est certainement le point sur lequel les États membres auront le plus de difficultés à trouver un terrain d'entente : la présence de substances non autorisées dans des produits biologiques. Le texte de compromis soumis par la présidence lettone demande à la Commission européenne de préciser dans un acte les règles harmonisées pour la détection et si nécessaire l'enquête en cas de présence de pesticides interdits. Une procédure qui pourrait aboutir au déclassement du produit au cas par cas sans fixer de seuil entraînant une dé-certification automatique. Le Royaume-Uni a proposé une première ébauche de la procédure à suivre qui prévoit une enquête sur les causes de contamination et, selon la responsabilité, une série de réponses proportionnées. Un dispositif salué par certaines délégations (France, Allemagne, Luxembourg, Finlande, Estonie, Pologne, Espagne, Malte, Roumanie). Stéphane Le Foll a précisé qu'il fallait dans un premier temps se concentrer sur l'objectif d'harmonisation des pratiques d'investigation puis dans un second temps prévoir « une clause de rendez-vous » pour rediscuter de la question des seuils. Mais d'autres délégations (Italie, Croatie, République tchèque, Bulgarie, Slovénie, Chypre, Slovénie) restent très attachées à la proposition de la Commission de Bruxelles d'introduire des seuils. Selon eux, il est impensable d'étiqueter comme « bio » un produit qui contiendrait des substances interdites. Quelques autres sujets qui restent à négocier ont été évoqués par les États membres. Parmi lesquels : la question de la mixité (certains détails techniques à régler), l'inclusion du sel et du bois, entre autres, dans la liste des produits biologiques, la certification pour les groupes d'opérateurs, la période de conversion (doit-elle être comptabilisée à la date du premier contrôle ou dès que l'agriculteur annonce se lancer dans l'agriculture bio), ou encore l'autorisation de certains pratiques d'élevage comme l'écornage des bœufs. Enfin, la France a insisté sur la nécessité d'une dérogation pour le taux de renouvellement des ruchers (porté à 20% au lieu de 10%) en cas de mortalité importante des abeilles.
(1) Voir n°3488 du 16/03/2015