UE/Maroc Le contentieux sur les importations de tomates marocaines trouve une issue

APRÈS des mois de discussions au niveau technique, un compromis mettant fin au différend sur les importations de fruits et légumes dans l'UE a été finalisé lors d'un entretien téléphonique entre Dacian Ciolos et le ministre marocain de l'agriculture, Aziz Akhennouch, a assuré le 20 juin Roger Waite, le porte-parole du commissaire européen à l'agriculture.

Le contentieux était dû à une modification des règles de dédouanement dans ce secteur, prévue par un acte délégué de la Commission qui découle des décisions sur la réforme de la Pac. Cette disposition, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, a pour objectif, selon Bruxelles, de rendre le système plus transparent et de réduire les possibilités de contournement. Mais, pour Rabat, elle risquait surtout de pénaliser sévèrement les exportations marocaines de tomates sur le marché communautaire (1).

Prise en compte de variétés à forte valeur ajoutée

Le compromis ne remet pas en cause l'abolition, par l'UE, d'un mode de dédouanement qui est propice aux fraudes, explique la Commission, mais il limite l'impact financier de la suppression de ce régime, en augmentant pour l'ensemble des exportations marocaines la valeur forfaitaire d'importation, inchangée depuis 1996.

« Reflétant les conditions actuelles du marché », cette mesure limite les surtaxes susceptibles d'être imposées aux exportateurs du Maroc, a souligné Roger Waite. Elle prend en compte la part croissante de tomates-cerises, à forte valeur ajoutée, dans les importations européennes en provenance de ce pays. Le volume de ce type de tomates est passé de quelque 300 tonnes par an il y a 15 ans à 70 000 - 80 000 tonnes actuellement, sur un total de 350 000 tonnes de tomates exportées par le Maroc.

« Pour calculer la valeur forfaitaire d'importation, on va calculer une moyenne pondérée, a précisé le porte-parole. Si le prix est en dessous de notre prix d'entrée, cela déclenche le paiement d'un droit de douane supplémentaire ».

Éviter des détournements

La solution dégagée par Bruxelles et Rabat ne satisfait que partiellement la Fédération interprofessionnelle marocaine des fruits et légumes à l'export (Fifel). Il ne s'agit, selon elle, que du rétablissement d'un « droit qui a été bafoué par l'UE », et non pas d'une « concession » européenne.

La Fifel estime que « le recours en justice reste la seule et unique alternative pour la profession ». « Nous apportons notre soutien total au commissaire Ciolos », a déclaré de son côté le secrétaire général du Copa-Cogeca (organisation et coopératives agricoles de l'UE), Pekka Pesonen. « On ne peut pas revenir à l'ancien système de prix d'entrée pour les tomates car il était vulnérable à la fraude et aux abus », a-t-il dit, jugeant par ailleurs « inacceptable que le Maroc ait, en lien avec cette affaire, interrompu des négociations avec l'UE sur des questions non agricoles », dans le secteur de la pêche notamment.

« Nous sommes également d'accord avec le commissaire Ciolos sur le fait qu'aucune compensation ne doit être offerte au Maroc sous la forme d'un quota d'importation supplémentaire pour les tomates », a enfin noté le secrétaire général du Copa-Cogeca. « Nous importons déjà beaucoup du Maroc, et ces importations augmentent rapidement. Elles devraient atteindre 400 000 tonnes en 2014-2015. Nous espérons que le différend peut être résolu rapidement et que les échanges pourront se poursuivre normalement ».