Elargissement Le coût de l’agriculture croate pour l’UE

L’hypothèse de travail retenue par la Commission européenne étant une adhésion de la Croatie à l’UE en janvier 2012 et le cadre financier communautaire actuel couvrant la période 2007-2013, l’enveloppe budgétaire estimée pour ce pays porte sur les années 2012 et 2013. Celle-ci s’élève à 3,568 milliards d’euros en crédits d’engagement (1,986 milliard en paiements), selon les chiffres de Bruxelles, dont 1,561 milliard en 2012 et 2,007 milliards en 2013. Sur ce total, 144,3 millions d’euros seraient consacrés aux paiements directs et au soutien des marchés agricoles, dont 18 millions en 2012 (0,04 % du plafond de ce type de dépenses pour l’UE-27) et 126,3 millions en 2013 (0,26 %).

La méthode utilisée par la Commission pour la Croatie est la même que celle pour les négociations avec les douze derniers Etats membres, en particulier l’introduction progressive, sur dix ans, des paiements directs agricoles (25 % du niveau de ceux octroyés dans l’UE-15 la première année, 30 % la deuxième, 35 % la troisième, 40 % la quatrième, puis supplément annuel de 10 % jusqu’à 100 %). Pour ces aides directes, le coût estimé de la Croatie sur les années 2012 et 2013 est ainsi de 93,3 millions d’euros, sur la base des périodes de référence historiques les plus récentes, entre 2000 et 2007. Il ne tient pas compte, précise Bruxelles, des zones minées et des terres agricoles risquant de l’être, sur lesquelles les informations sont encore insuffisantes. Aucune dépense ne serait, en fait, engagée en 2012, le remboursement par l’UE des montants versés par les Etats membres étant effectué à partir du budget de l’exercice suivant.

Pour le soutien des marchés, la dépense communautaire serait de 45 millions d’euros sur les deux années, auxquels s’ajouteraient 3 millions d’euros par an pour les mesures vétérinaires et phytosanitaires, soit, au total, 18 millions d’euros en 2012 et 33 millions en 2013. Bruxelles signale que, si 100 % des paiements directs étaient accordés à la Croatie dès 2013, soit 373 millions d’euros, et si l’on prend en compte les dépenses de marché, l’adhésion de la Croatie entraînerait une hausse des dépenses agricoles de l’UE de 0,83 %.

Pour le développement rural, le soutien communautaire à la Croatie serait également mis en œuvre progressivement, en vue de parvenir à une intégration complète en 2014.

Cette approche aboutit à une enveloppe de 483,1 millions d’euros, dont 201,6 millions en 2012 et 281,5 millions en 2013, soit respectivement 1,58 % et 2,2 % des dépenses communautaires dans ce domaine. Selon la Commission, si les mesures de développement rural étaient intégralement appliquées à la Croatie d’ici à 2013, les allocations en faveur de ce pays atteindraient 352 millions d’euros, soit une augmentation de 2,8 % des dépenses communautaires.