Afin de permettre à leurs clients TPE, PME et ETI de bénéficier immédiatement des effets de ce crédit d’impôt, sans en attendre l’imputation par l’administration fiscale, les Caisses régionales mettent à leur disposition une solution de préfinancement du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi). Cette offre est disponible dès le début du mois de juillet, auprès des conseillers Entreprises et Professionnels des caisses en régions. Le CICE concerne toutes les entreprises employant des salariés, soumises à l’IS ou à l’IR d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur mode d’exploitation ou leur secteur d’activité. Les coopératives agricoles ont demandé à pouvoir bénéficier de cette mesure, bien que n’acquittant pas l’impôt sur les sociétés. Le CICE vise à encourager, à travers un allègement de charges équivalant à 4 % de la masse salariale brute éligible versée en 2013, les projets d’investissements des entreprises ayant un impact sur leur compétitivité et l’emploi.
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