Aides Pac Le CSO décide l’intégration de certains fruits et légumes au régime des DPU

Le CSO, instance consultative qui regroupe les professionnels de l’agriculture et des représentants de la société civile, a défini une liste qui rend possible la culture de melons, endives, oignons, choux-fleurs, légumes d’industrie et cerise bigarreau pour l’industrie, avec DPU, et ce dès le 1 ^er janvier 2008. Ces productions « deviennent admissibles pour l’activation des DPU », indique le ministère.

Les autres fruits et légumes frais, ainsi que les pommes de terre de consommation, resteront dans le régime d’exclusion des DPU en 2008. Enfin, les tomates et les fruits destinés à la transformation (pruneaux, poires, pêches), productions anciennement couvertes par l’OCM des produits transformés à base de fruits et légumes, seront dans un régime d’aides couplées transitoire pendant cinq ans.

Les cultures intégrées dans un système céréalier entrent au club

Le conseil spécialisé « fruits et légumes » de Viniflhor (l’office du vin, des fruits et légumes et de l’horticulture) du 25 septembre dernier avait majoritairement souhaité que toutes les surfaces de fruits, légumes et de pommes de terre soient admissibles au régime des DPU. Alors pourquoi des DPU sur les surfaces portant certains légumes et pas sur d’autres ? Autrement dit, pourquoi des productions légumières entrent au club et pas d’autres ?

Priorité a été donnée aux productions qui sont intégrées dans un système d’assolement avec les céréales ou avec des cultures fourragères.

« Les légumes destinés à l’industrie, les melons, endives, oignons et choux-fleurs sont des productions fréquemment réalisées en alternance avec des grandes cultures admissibles aux DPU », explique le ministère. Le chou-fleur, par exemple, est souvent cultivé en alternance avec du maïs-ensilage, dont les surfaces sont éligibles aux DPU. De même, on retrouve souvent le melon dans un assolement céréalier, environ tous les sept ans. Ces cultures légumières sont aussi souvent intégrées dans des échanges, des prêts ou des locations de parcelles céréalières ou fourragères entre producteurs. « Leur admissibilité facilitera la gestion des rotations, en évitant de devoir ajouter aux considérations agronomiques des contraintes liées à l’activation des DPU », résume le ministère.

Cette position du CSO correspond en grande partie aux demandes de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de légumes). Cette dernière a obtenu en dernière minute l’inscription du chou-fleur dans la liste.

Les industriels demandeurs de nouvelles surfaces

Dans la conjoncture actuelle de prix élevés des céréales, si ces nouvelles cultures légumières sur parcelles céréalières n’avaient pas été admissibles, on aurait risqué d’encourager les cultures céréalières et de délaisser ces productions légumières, avait alerté Angélique Delahaye, présidente de la FNPL, le 10 octobre, dans une lettre à Michel Barnier.

Les légumes d’industrie (haricots et pois notamment) sont dans ce cas de figure. Les surfaces qui les portent sont admissibles, parce qu’il s’agit souvent de cultures réalisées sur des parcelles céréalières, et aussi parce que les industriels de la conserverie et de la surgélation sont demandeurs de nouvelles surfaces, précise-t-on au Cénaldi (Comité économique agricole des légumes à destination industrielle). « Abroger l’article 51 Il s’agit de l’article 51 du règlement 1 782/2003 de la dernière réforme de la Pac. Cet article exclut les surfaces de fruits et légumes et pommes de terre du régime des DPU, pour éviter que les détenteurs de DPU, céréaliers principalement, ne viennent concurrencer les producteurs historiques. est une bonne chose, car on risquait d’assécher l’outil industriel en matières premières », commente-t-on au Cénaldi.

De plus, dans le Nord de la France, une des grandes régions de production de légumes d’industrie, l’offre de DPU existe :

– des producteurs de légumes d’industrie, qui ont dû faire face à une fermeture d’usine picarde, sont devenus céréaliers en 2006, et ont obtenu des DPU ; devant la demande des industriels, ils sont prêts à redevenir producteurs de légumes d’industrie ;

– les DPU betteraviers, qui sont en train de se mettre progressivement en place, peuvent être également utilisés.

Reste le cas de la cerise bigarreau, qui devient admissible. Cette production n’a rien à voir avec les rotations de cultures céréalières. Si la cerise bigarreau est admise, c’est parce qu’elle était la seule production des fruits transformés à ne pas être aidée. Du coup, la solidarité entre les industriels de la transformation des fruits a joué. Les transformateurs de pruneaux, pêches et poires ont décidé de « se serrer un peu et de laisser une petite place » au secteur du bigarreau. Ils restent gérés pour l’instant par un système d’aides à l’hectare recouplées. N’étant pas aidée jusque là, la filière du bigarreau le sera donc sous la forme des DPU. Le financement est donc tout trouvé : il est pris sur l’enveloppe des fruits transformés, dans la limite de 2% de cette enveloppe. Le budget DPU du bigarreau devrait représenter 800 000 à un million d’euros par an.

Des surfaces « admissibles », mais non dotées

Relevons une nuance d’importance : toutes ces nouvelles surfaces sont admissibles aux DPU, mais elles ne sont pas dotées… C’est-à-dire que de nouveaux DPU ne sont pas attribués. Cela signifie que ces cultures de melons, endives, oignons, choux-fleurs, légumes d’industrie ne pourront bénéficier de DPU que si elles sont implantées sur des terres déjà historiquement dotées de DPU. Ces surfaces historiques sont en général détenues par des céréaliers et des éleveurs.

Notons que l’admissibilité ne changera rien financièrement pour les producteurs, mais que ce sera surtout un bienfait pour les productions légumières et pour la diversité des assolements. La FNPL avait demandé l’admissibilité des surfaces (donc l’abrogation de l’article 51) et la dotation en nouveaux DPU. Elle n’a obtenu que le premier membre de l’équation. Elle espère obtenir la dotation en 2009.

Pour les producteurs de légumes frais, l’absence de dotation n’entraîne pas une vraie distorsion. Quand le chiffre d’affaires d’un producteur tourne autour de 20 000 ou 25 000 euros à l’hectare, une prime de 250 euros n’est pas déterminante dans la comptabilité de l’exploitation.

Nouveaux DPU : l’inquiétude des producteurs de légumes d’industrie

En revanche, une prime de 250 euros l’hectare prend une importance nettement plus grande pour un producteur de légumes d’industrie, qui réalise un chiffre d’affaires de 1 500 euros par hectare. Ce qui fait dire à Jean-Marc Créty, directeur du Cénaldi : « Je suis très inquiet pour l’attribution des DPU pour les légumes d’industrie ». Pourtant, « nous ne sommes qu’un micro-problème », a-t-il relevé : les légumes d’industrie ne représenteraient que 0,18% des 6 milliards d’euros actuellement alloués en France.

Enfin, si pour l’instant l’abrogation de l’article 51 ne présente pas de grand risque de concurrurence immédiate des céréaliers en raison de l’intérêt à semer du blé en cette période de prix élevés des céréales, le secteur du légume d’industrie n’est pas à l’abri d’une diversification massive des céréaliers d’ici un an, car les cours des céréales peuvent se retourner très vite, a évoqué Jean-Marc Créty. Les besoins des producteurs de légumes d’industrie en nouveaux DPU porteraient selon lui sur 52 000 hectares.

Le secteur de la pomme de terre de consommation quant à lui a obtenu ce qu’il souhaitait, c’est-à-dire le maintien de l’équité entre les producteurs français de pommes de terre : l’Union nationale des producteurs (UNPT) demandait soit des DPU pour tous les producteurs, soit l’exclusion pour tous. C’est la seconde solution qui a été décidée, celle qui est la plus parcimonieuse en attribution de DPU. En revanche, les distorsions demeurent entre les producteurs de pommes de terre français et leurs homologues d’Allemagne et de Grande-Bretagne, qui, eux, perçoivent des primes historiques découplées.