Négociations de l’OMC Le cycle de Doha doit reprendre sur fond de tensions européennes

Pascal Lamy a dit, à Davos, qu’il s’attendait à une nouvelle offre de Washington. « Bien sûr, elle se profile », a-t-il affirmé. « Les Etats-Unis y sont prêts et nos agriculteurs savent qu’il nous faudra faire sans doute des propositions supérieures à ce que nous avancions jusque-là, mais seulement à condition que l’Union européenne fasse de même et que d’autres marchés s’ouvrent davantage au commerce international », a déclaré à ce propos Susan Schwab, la représentante américaine au commerce.

A Berlin, le 30 janvier, Angela Merkel a estimé que, « avec de la bonne volonté, on devrait pouvoir faire quelque chose dans les prochains mois ». « Je sens que les Américains sont de plus en plus prêts à bouger », a ajouté la chancelière allemande, dont le pays exerce actuellement la présidence de l’UE et du G-8.

Peter Mandelson : la proposition du G-20 est la référence

« En agriculture, je crois que la zone d’atterrissage qui se profile est proche du niveau d’ambition de la proposition du G-20 (pays émergents), même si nous ne pouvons pas l’atteindre exactement », a déclaré Peter Mandelson en ouverture de la réunion ministérielle d’une trentaine de membres de l’OMC le 27 janvier à Davos.

« Pourquoi devrions-nous y tendre ?, a poursuivi le négociateur de l’UE. Parce qu’elle représente un équilibre entre la nécessité de progresser de façon décisive sur la libéralisation du commerce agricole et la nécessité de respecter les sensibilités agricoles raisonnables des moins compétitifs et de ceux où l’agriculture de subsistance est importante. Et, deuxièmement, parce qu’elle sert de repère raisonnable pour la réduction des subventions internes qui faussent les échanges. Viser trop au-dessous de cette zone cible n’est pas assez ambitieux. Réclamer plus nous amènerait certainement à l’échec ».

L’offre de l’UE peut être « sensiblement améliorée »

« Si les circonstances s’y prêtent, l’UE est prête à jouer son rôle en agriculture », a ensuite assuré le commissaire européen au commerce. « Nous pouvons améliorer notre offre tarifaire agricole d’octobre 2005 en augmentant sensiblement les 39 % que nous avons offerts il y a un an. Nous avons dit que nous étions disposés à ajouter plus de 10 points de pourcentage et à être ainsi très proches de la réduction tarifaire agricole demandée par les pays en développement du G-20. Et nous sommes prêts à faire cela d’une façon qui procure de façon évidente un nouvel accès au marché à tous les exportateurs et tous les produits. Sans échappatoires».

Selon certaines informations, M. Mandelson aurait même affirmé que l’UE pourrait améliorer son offre de réduction des droits de douane agricoles de 39 % à 54 % Voir n° 3088 du 22/01/07. Ce mouvement serait conditionné à un geste des Etats-Unis sous la forme d’une baisse de quelque 8 milliards de dollars du plafond de leur soutien interne.

Selon une analyse de l’OMC, l’offre actuelle de Washington permettrait en fait de porter ce soutien à 22,7 milliards de dollars par an, contre environ 19,6 milliards en 2005.

« Un comportement agité »

Le négociateur européen « a eu pour le moins un comportement agité à Davos », a déploré devant la presse Dominique Bussereau, le ministre français de l’Agriculture, lors du Conseil de l’UE le 29 janvier à Bruxelles. Il « a fait circuler des textes », s’est livré à « des confidences publiques ou semi-publiques », « sans que les Etats (membres) soient au courant (…) C’est une méthode de travail tout-à-fait inacceptable ».

Le ministre français a dit avoir vu des documents « écrits par M. Mandelson » ou avoir eu connaissance de propos du commissaire européen proposant des baisses tarifaires entre 55 % et 59 % ou encore une limitation du nombre de produits sensibles à 4 % des lignes tarifaires, au lieu des 8 % prévus dans l’offre d’octobre 2005.

Sur l’OMC, « nous ne défendons pas cette position parce que nous sommes en période pré-électorale, mais parce qu’on l’a toujours défendue», a ajouté M. Bussereau.

Des échanges de vues plutôt tendus

Les échanges de vues sur cette question entre le ministre français, soutenu par plusieurs de ses homologues, et Mariann Fischer Boel ont été plutôt vifs. « Peter Mandelson et moi nous discutons en permanence et nous ne sommes jamais sortis du mandat » de négociation délivré par le Conseil de l’UE, a déclaré la commissaire à l’agriculture. Soulignant qu’il fallait avoir « un aperçu général » des pourparlers de l’OMC et ne pas se focaliser sur tel ou tel chiffre, elle a estimé que « la majorité des Etats membres de l’UE soutient la Commission pour parvenir à un accord équilibré ».

Mme Fischer Boel a de nouveau assuré qu’elle tiendrait régulièrement informés les ministres de l’Agriculture de l’évolution des négociations multilatérales, tout en rappelant que le Conseil « affaires générales » était l’enceinte responsable de ce dossier.

Le ministre allemand, Horst Seehofer, président en exercice, a considéré lui aussi que « la confiance règne entre les Etats membres et la Commission », rejettant « des rumeurs qui circulent et qui n’ont rien à voir avec la situation réelle ».

Quant à M. Mandelson, absent de Bruxelles, il s’est refusé à commenter « les spéculations ou les rumeurs » et a affirmé, dans un communiqué diffusé par son porte-parole, qu’il allait continuer à négocier « dans les limites du mandat ».

« Dans les deux ou trois prochains mois »

Le cycle de Doha « s’achèvera sur un succès ou un échec dans les deux ou trois prochains mois, selon moi », a pronostiqué M. Mandelson à Davos.

« Nous pouvons obtenir une percée sur les gros dossiers concernant l’agriculture et les biens industriels dans un mois environ », avait déclaré le commissaire européen dans un entretien publié le 26 janvier par le Financial Times, ajoutant même : « En ce qui concerne les consultations sur l’agriculture entre l’Union européenne et les Etats-Unis, le plus dur est derrière nous (…). Nous nous approchons de la conclusion ».

M. Amorim a estimé pour sa part que, « d’ici fin mars ou début avril, une sorte de percée devrait être là ». Des chiffres définitifs pourraient être obtenus d’ici fin juin, a estimé le chef de la diplomatie brésilienne.

C’est le 30 juin que vient à échéance l’autorité de négociation accordée par le Congrès à l’administration Bush. Celle-ci souhaite que le cycle de Doha ait alors progressé de façon assez satisfaisante pour que ce pouvoir soit renouvelé.

La position européenne « encourageante »

« Les Etats-Unis doivent réduire leurs subventions (agricoles), l’UE doit réduire ses subventions et ouvrir son marché », a insisté à Davos le président brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva. Celso Amorim, le ministre brésilien des Affaires étrangères, a ajouté que son pays serait prêt à se montrer flexible si les Etats-Unis et l’UE prouvaient leur volonté de réforme des échanges agricoles.

Le ministre indien du Commerce, Kamal Nath, a jugé « encourageante» la position européenne qui se rapproche de celle des pays émergents en matière agricole et attend « un geste de même ampleur» des Américains.

« Ce que veulent les pays développés, c’est protéger et accroître la prospérité de leurs agriculteurs subventionnés,a-t-il toutefois dénoncé. Alors que ce que je veux, c’est défendre le moyen de survie de mes paysans pauvres. C’est un débat entre prospérité et survie ».

Le ministre australien du Commerce, Warren Truss, s’est dit, quant à lui, « encouragé par le récent engagement constructif entre l’Union européenne et les Etats-Unis et (par le fait) qu’ils savent tous les deux qu’ils doivent en faire plus».

« Les pourparlers (de Davos) ont été fructueux,a déclaré son homologue canadien, David Emerson, même si, à l’évidence, il reste beaucoup à faire dans certains domaines clés».

De son côté, le Premier ministre britannique, Tony Blair, a affirmé à Davos que « la volonté politique est là » et qu’ « il n’y a pas de raison substantielle de ne pas obtenir d’accord ».