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Lors d’un colloque sur la Pac, organisé par la France le 19 décembre, Phil Hogan et Stéphane Travert ont affiché clairement leur refus d’un cofinancement Etats-Europe pour le premier pilier de la prochaine Pac. Par ailleurs, le syndicat Jeunes agriculteurs a présenté son projet Pac post 2020, qui insiste notamment sur la gestion des risques.
Près de 300 participants étaient réunis à l’initiative de la France le 19 décembre lors la conférence sur l’avenir de la Pac. Ils ont pu échanger autour de trois tables rondes répondant aux enjeux identifiés par la France : « le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires », « valoriser les services environnementaux de l’agriculture et favoriser les transitions climatiques, énergétiques, territoriales » ainsi que « gérer les aléas et responsabiliser les acteurs ». Les ministres agricoles d’Irlande, d’Espagne, de Pologne, d’Autriche, des Pays-Bas et d’Estonie étaient présents à cette réflexion. À noter, l’absence du ministre de l’Agriculture allemand dans ce colloque.
« L’introduction d’un cofinancement (État-UE, ndlr) pour le premier pilier de la Pac est formellement exclue des hypothèses de travail », a souligné Stéphane Travert, le 19 décembre en marge de la conférence. « Je ne suis pas en faveur d’un cofinancement du premier pilier », a confirmé Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture. Günther Oettinger, commissaire européen à la programmation financière avait affiché la veille la même opinion. Dans un communiqué du même jour, Stéphane Travert a fait part de son refus de cofinancement également pour « le financement de la gestion de crise, ainsi que les outils rémunérant la performance environnementale et accompagnant la transition écologique des systèmes ». Il justifie sa position car, d’après lui, « l’atteinte de nos objectifs environnementaux communs ne doit pas dépendre de la capacité des États membres à déployer des financements dédiés ». Il a également revendiqué un « droit à l’erreur » pour la prochaine Pac. « La France a déposé un dossier droit à l’erreur auprès de la Commission européenne », a précisé Stéphane Travert.
Interrogé sur la question des outils de gestion des risques, Phil Hogan a estimé qu’il était difficile aujourd’hui de les définir formellement tant que le cadre budgétaire n’était pas posé par la Commission européenne, notamment du fait du Brexit. Il a cependant mis en avant les possibilités déjà offertes par le règlement omnibus qui entrera en vigueur au 1er janvier. Par ailleurs, il a défendu l’idée que chaque État membre instaure un plan stratégique, en insistant : « Il ne s’agira pas d’une renationalisation de la Pac ».
Plafonnement et dégressivité des aides
La question du plafonnement et de la dégressivité des aides est revenue sur le devant de la scène, sachant qu’étant donné la diversité des exploitations agricoles en Europe, établir un plafond peut avoir un impact dans un pays mais beaucoup moins dans un autre. Dans son intervention, Phil Hogan ne s’est d’ailleurs pas positionné sur cette « taille des exploitations », même s’il revendique « une Pac plus équitable afin de protéger les petites et moyennes exploitations ». Sur de futures décisions, il renvoie la balle à la Commission européenne, évoquant des propositions législatives qu’elle doit déposer courant mai 2018. Il précise clairement cependant : « Soit on dote plus le budget de la Pac, soit on compresse les dépenses ».
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Les Jeunes agriculteurs présente son projet Pac post 2020
Le même jour, les Jeunes agriculteurs (JA) ont affiché leur projet Pac post 2020 dans un document de quatre pages. Quatre grands axes se dégagent de ces propositions, notamment celui de sécuriser le revenu des producteurs et de créer un nouveau pacte alimentaire. Les JA demandent ainsi « une prise en charge avantageuse des dispositifs de gestion des risques pendant les dix premières années de l’installation ». Ils souhaitent également la mise en place, « par des démarches collectives, d’une rémunération des services environnementaux par une contractualisation impliquant acteurs privés et publics ». Le syndicat rejoint également l’approche de Phil Hogan en demandant de « fixer à l’échelle européenne des objectifs de résultats mesurables, déclinés en objectifs nationaux ou régionaux ». D’autres mesures concernant le foncier, l’agriculture de groupe ou la gestion des risques sont également développées, tout comme la création de « fonds de mutualisation nationaux, appuyés sur des fonds sectoriels », financés à 65 % par l’État et à 35 % par les filières.
Trente organisations revendiquent une Pac « plus durable, plus juste, plus cohérente »
Le 18 décembre, à la veille du colloque sur la Pac organisé par le ministère de l’Agriculture, une trentaine d’organisations, regroupées sous la plateforme « Pour une autre Pac », ont pris la parole pour défendre une « Pac agricole et alimentaire ». Cette plateforme regroupe, entre autres, France Nature environnement, WWF, CIWF France, la Confédération paysanne, le mouvement des Amap, Générations futures ou encore les parcs naturels régionaux de France. « La prochaine Pac doit être ambitieuse face aux enjeux sociétaux, aux crises sanitaires et aux attentes fortes des consommateurs », demande Quentin Delachapelle, président de la plateforme. Il évoque une « perte de confiance des agriculteurs et des citoyens dans la Pac actuelle ». Les organisations n’ont pas présenté d’outils en particulier. Il s’agit avant tout de définir « un cap avant de définir des outils », a expliqué Quentin Delachapelle. La plateforme réfléchit justement, au sein de ces quatre collèges, à créer « une batterie d’outils et à les rendre cohérents pour en faire un vrai levier » pour la prochaine Pac.