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La Commission européenne devrait définir plus précisément, à l’occasion d’un débat d’orientation, le 3 décembre prochain, sa ligne de conduite sur l’utilisation du clonage. Loin de vouloir imposer un moratoire total sur une technologie émergente qui pourrait révolutionner les pratiques de sélection animale au même titre que les OGM dans le domaine végétal, Bruxelles devrait rappeler aux Etats membres de l’UE qu’ils ont le devoir d’empêcher l’utilisation de toute technique de reproduction qui cause des souffrances aux animaux.
Les services de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne ont défini une « approche prudente » sur le clonage qu’ils devraient proposer au collège des commissaires, à l’occasion de son débat d’orientation, le 3 décembre, sur ce sujet. L’idée d’un moratoire sur cette technique fortement controversée dans l’opinion publique semble pour le moment écartée, malgré l’appel en ce sens du Parlement européen. Difficile à justifier juridiquement à ce stade, une telle interdiction provoquerait un nouveau conflit avec les Etats-Unis dans le cadre de l’OMC comme c’est le cas pour les OGM.
En revanche, la Commission pourrait rappeler que la directive européenne de 1998 sur la protection des animaux d’élevage impose aux Etats membres de l’UE de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l’utilisation de techniques d’élevage ou de reproduction qui pourraient causer des souffrances aux bêtes. En d’autres termes, si un pays de la Communauté dispose d’études scientifiques permettant de conclure que le clonage est contraire aux règles de bien-être animal, il a d’ores et déjà la possibilité d’interdire cette technique de reproduction. Cette approche ne serait toutefois pas sans poser un problème de distorsion dans les pratiques entre les différents pays européens.
Les animaux clonés meurent précocement
Trois éléments seront présentés aux commissaires européens dans le cadre de leur réflexion :
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– un avis de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) qui souligne le caractère très récent de cette technologie. L’agence relève qu’à ce stade, une proportion significative des animaux clonés meurt précocement et qu’ils sont globalement plus fragiles que les animaux conventionnels. Toutefois, indiquent les scientifiques, la maîtrise de cette technique évolue rapidement ;
– un avis du Comité d’éthique européen. Ce groupe s’interroge sur l’intérêt de cette technologie et met en avant les problèmes de bien-être animal posés à ce stade ;
– et enfin, un récent sondage réalisé pour le compte de la Commission a montré l’attitude pour le moins frileuse des Européens vis-à-vis du clonage.