La rédaction du décret encadrant l’affichage de produits alimentaires « sans OGM » suit son cours. Le Haut Conseil des biotechnologies en a étudié une première version il y a quelques semaines. Pour l’Association française des biotechnologies végétales, cette mesure « va engendrer des coûts supplémentaires pour un service rendu inexistant ».
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) vient d’examiner le projet de décret sur l’étiquetage des aliments « sans OGM ». Le texte définitif est cours de rédaction. Ce décret devrait permettre de débloquer la situation sur les OGM en France. Une fois publié, les conditions de coexistence des différentes filières – et donc les conditions de culture – pourront être définies. Comme l’avait préconisé le HCB, le seuil de 0,1% de présence fortuite d’OGM devrait être retenu pour cet étiquetage. Pour les produits animaux, le système serait plus complexe. Pour faire simple, le gouvernement se dirige vers un double étiquetage : « Nourri sans aliments OGM » pour les produits en dessous de 0,1% et « nourri sans utilisation d’OGM », pour ceux situés sous le seuil de 0,9%. A cela s’ajoute la question du miel : faut-il le signaler sans OGM (ce qui pose des problèmes techniques de détection des pollens OGM, notamment) ou « sans OGM cultivés dans un rayon de (X) km ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.