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Les problèmes du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) semblent enfin trouver une issue positive. A l’heure où est débattu le projet de loi de finances de la sécurité sociale à l’assemblée, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, s’est engagé à une prise en charge par l’Etat de l’essentiel de la dette d’ouverture du fonds et à un abondement des ressources annuelles. Le régime social agricole peut donc respirer. Le président du comité de surveillance du Ffipsa, Yves Censi (député UMP de l’Aveyron), a tenu à saluer Jean-François Copé « pour avoir tenu bon face aux personnes souhaitant voir intégrer le régime agricole au régime général ». Celui est également et surtout député de l’Aveyron depuis 2002, a accepté de répondre à nos questions sur ce dossier.
Quels sont les engagements annoncés par Jean-François Copé sur le projet de loi de finances 2006, concernant le financement du Ffipsa ?
L’essentiel de la dette d’ouverture de 3,2 milliards d’euros devrait être pris en charge par l’Etat, à hauteur de 2,5 milliards d’euros. C’est très important pour le régime agricole, même si la totalité de la dette n’est pas prise en charge. Jean-François Copé s’est également engagé à diversifier les ressources annuelles du Ffipsa. Pour l’instant, il n’y a pas d’engagements sur la nature et sur le montant financier. Ces avancées devront s’accompagner d’une réforme de la compensation démographique pour un renforcement de la solidarité démographique entre régimes.
Derrière les problèmes de financement du Ffipsa, quels sont les enjeux par rapport au régime agricole ?
Combler le déficit du Ffipsa est très important pour le régime social agricole. Le poids du passé empêchait d’avancer vers l’avenir. Le déficit créait une suspicion vis-à-vis du maintien du régime agricole. Beaucoup voyaient le régime agricole comme source de déficit alors que ce n’est pas le cas. C’est bien l’Etat qui n’a pas honoré ses engagements en termes de financement. Je trouve d’ailleurs insupportable qu’un certain nombre de bureaucrates puissent douter de la pertinence du maintien de ce régime. Je tiens à saluer Jean-François Copé pour son courage et sa détermination. Il a su tenir bon face aux personnes qui souhaitent voir le régime agricole intégrer le régime général.
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Est-ce que le déficit du Ffipsa menace le financement des prestations sociales agricoles ?
Il n’y a aucun risque là-dessus. Toutes les prestations sociales agricoles sont assurées. Chaque année, l’Etat prévoit dans la loi de financement de la sécurité sociale une ligne de découvert pour cela (ndlr : elle était de 6,2 milliards d’euros pour 2005 et devrait être de 7,1 milliards pour 2006). Mais cela revient à créer encore plus de dette et le Ffipsa doit rembourser les intérêts (ndlr : 150 millions par an environ). Tout cela pesait sur le maintien du régime.