Conseil agricole Le délicat dossier du financement de la Pac en 2015 à l'ordre du jour à Bruxelles

Le nouveau commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, participera le 10 novembre à son premier Conseil de l'UE. Lors de cette réunion, les ministres débattront notamment du financement de la Pac, après la présentation, par la précédente Commission, d'une lettre rectificative au projet de budget communautaire 2015 prévoyant d'utiliser des revenus supplémentaires du budget de la Pac, à hauteur de 448 millions €, non pas pour soutenir les producteurs affectés par l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE (3) mais pour financer d'autres programmes prioritaires comme la lutte contre Ebola. En conséquence, les mesures de marché mises en place à la suite de cet embargo devraient être financées via la réserve de crise agricole prévue pour 2015 (433 millions € obtenus par le biais d'une réduction de 1,3 % des paiements directs), ce qui l'épuiserait en grande partie.

Le débat au sein du Conseil s'annonce difficile, les ministres de l'agriculture, surtout ceux des États membres les plus restrictifs sur le plan budgétaire (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède ou encore Allemagne), étant généralement tenus de laisser à leurs collègues des finances la haute main sur ce type de dossiers.

Pressions parlementaires

Le financement de la Pac était à l'ordre du jour, le 6 novembre, de la commission de l'agriculture du Parlement européen, dont les membres ont jugé inacceptable le recours à la réserve de crise agricole 2015 pour financer les mesures de soutien face à l'embargo russe.

Les coordinateurs des groupes démocrate-chrétien, socialiste, conservateur et libéral avaient donné le ton dans une lettre adressée au président de la nouvelle Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker (4). Ils lui demandent de « revenir sur la décision » de l'exécutif précédent de consacrer les recettes supplémentaires du budget 2015 de la Pac à d'autres fins que le soutien du secteur.

Alors qu'il subit le contrecoup de l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE, « le secteur agricole n'aurait pratiquement plus de réserve en cas d'aggravation de cette crise ou si une autre crise survenait dans un avenir proche », avertissent Albert Dess (démocrate-chrétien, PPE), Paolo De Castro (socialiste, S&D), Jim Nicholson (conservateur, ECR) et Jens Rohde (libéral, ALDE).

« Nous n'avons pas suffisamment d'argent pour respecter nos engagements »

Devant la commission parlementaire de l'agriculture, dont il est membre suppléant, Jean Arthuis (ALDE), président de la commission des budgets, a rappelé la situation financière « préoccupante » de l'UE, dont l'écart entre crédits d'engagement et de paiement est passé de 23 milliards € fin 2013 à 30 milliards € aujourd'hui. C'est dans l'urgence que la précédente Commission européenne a conçu la lettre rectificative agricole qui, par ailleurs, est évoquée dans le cadre de la « conciliation » avec le Conseil de l'UE sur les budgets rectificatifs 2014 et le budget 2015. Cette négociation doit aboutir d'ici le 15 novembre.

« Comment fera-t-on si d'autres crises se présentent ? », s'est néanmoins demandé Jean Arthuis. De son côté, le représentant de la Commission de Bruxelles a justifié l'affectation de fonds de la Pac à d'autres domaines par le fait que « nous n'avons pas suffisamment d'argent pour respecter nos engagements ». Il fallait, a-t-il dit, utiliser toutes les réserves possibles « pour honorer les besoins les plus pressants ».

Selon lui, la situation du budget agricole doit être dédramatisée car, si la réserve de crise doit effectivement être utilisée, cela ne veut pas dire que tout sera dépensé, et on verra s'il reste de la marge de manoeuvre quand le budget communautaire 2015 sera exécuté.

De plus, a ajouté le représentant de l'exécutif, les mesures prises face à l'embargo russe sur les fruits et légumes ont coûté moins que prévu.

Les organisations agricoles interpellent Jean-Claude Juncker

Les présidents des organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), Albert Jan Maat et Christian Pèes, ont eux aussi adressé, le 31 octobre, une lettre à Jean-Claude Juncker pour déplorer l'utilisation des crédits de la Pac pour d'autres domaines, alors que « les agriculteurs sont soumis à une réduction supplémentaire des recettes de 409 millions €, du fait du super-pré-lèvement laitier pour la période 2013-2014 ».

Le secteur est « donc véritablement pris en étau, étant donné qu'outre les lourdes pertes dues à l'embargo russe, il devra supporter le coût additionnel que représente le super-prélèvement laitier, ainsi que le coût des mesures d'urgence », font valoir les présidents du Copa-Cogeca.

De plus, poursuivent-ils, « les conséquences de l'embargo imposé par les autorités russes ne font que commencer et se déploieront plus largement dans le courant 2015. Étant donné l'échelle de ces opérations, la réorientation vers des marchés alternatifs ne peut être une solution qu'à moyen terme ».

Dégager « impérativement » des crédits hors Pac

« L'impact sera particulièrement marqué dans les secteurs tels que les fruits et légumes, la viande porcine et bovine ainsi que le secteur laitier, lesquels ont une exposition annuelle totale au marché russe de 5,1 milliards d'euros », soulignent Albert Jan Maat et Christian Pèes. « Il faut en outre remarquer que certains États membres voisins de la Russie, comme les États baltes, la Finlande, la Pologne et d'autres encore, sont plus durement touchés et subissent les plus graves conséquences économiques ».

Le Copa-Cogeca demande donc au président de la Commission de « prendre en considération l'importance et l'urgence de l'engagement de ressources suffisantes dans le budget 2015 de l'UE pour des mesures ciblées consacrées à tous les agriculteurs et coopératives agricoles directement touchés par l'embargo russe ». Il juge « impératif que les mesures d'urgence soient financées à l'aide de ressources qui ne soient pas issues de la Pac », y compris « toutes les mesures supplémentaires de gestion du marché requises ».