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Le détail de l'accord

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Le mémorandum prévoit d'aplanir progressivement le contentieux sur le bœuf aux hormones entre les Etats-Unis et l'Union européenne, vieux de plus de vingt ans, en trois phases :

– l'ouverture par l'UE d'un contingent d'importation en franchise de droit de 20 000 tonnes d'ici au 3 août. En principe, ce quota « erga omnes » ne sera pas à proprement parler réservé aux éleveurs américains. Mais les conditions de production de la viande de haute qualité longuement détaillées par le mémorandum devraient offrir les conditions de cette exclusivité. En échange de quoi, les Etats-Unis s'engagent, d'ici au mois d'août, à réduire les sanctions commerciales à 38 millions de dollars par an, contre 117 millions aujourd'hui. Cette phase est prévue pour durer trois ans.

– A la fin de la troisième année, il est prévu que l'UE porte à 45 000 tonnes le contingent à trois zéro et que, de leur côté, les Etats-Unis suspendent l'ensemble des sanctions liées à ce contentieux. Prévue pour durer une année, cette phase doit permettre aux deux parties de négocier les bases d'un accord définitif.

– En fin de compte, le conflit serait définitivement enterré, une fois les modalités juridiques arrêtées, notamment à l'OMC.