Le détail des projets de conclusions des Vingt-cinq sur les EST

* Sur l’assouplissement des règles relatives aux matériels à risques spécifiés (MRS) : « Une approche préventive doit être maintenue et des changements éventuels ne doivent pas être apportés aux règles relatives aux tissus présentant les risques les plus élevés sans un examen très attentif ». (…) La position de l’UE sur l’âge pour le retrait des MRS (généralement 12 mois) diffère des lignes directrices de l’OIE (généralement 30 mois). L’UE ne devrait pas changer ses normes à moins qu’elle ne soit confortée par les résultats d’une évaluation approfondie des risques et doit maintenir des contacts avec l’OIE pour assurer une cohérence ».

« Les contrôles des MRS constituent la mesure de contrôle clé pour la protection de la santé humaine ; ils ne devraient pas être assouplis au début. Toutefois, les États membres estiment qu’il convient d’accorder une priorité élevée au suivi de la situation en ce qui concerne l’âge pour le retrait de la colonne vertébrale ».

À noter qu’en octobre dernier, les Vingt-cinq ont donné leur accord au relèvement de 12 à 24 mois de l’âge requis pour le retrait de la colonne vertébrale, en attendant l’avis du Parlement européen. Il s’agit de la première proposition concrète de Bruxelles au titre de sa feuille de route sur les EST. Elle devrait permettre le retour de la côte à l’os dans les assiettes en début d’année Voir N°3025 du 10/10/05..

* Sur l’établissement de seuils de tolérance pour les protéines animales détectées dans les aliments pour animaux (farines de poisson dans les aliments composés/spécules d’os de rongeurs dans la pulpe de betterave) :

« (…) Étant donné que la farine de poisson ne représente pas en soi un risque EST, il conviendrait d’accorder une priorité élevée à l’instauration d’un niveau de tolérance en ce qui concerne les faibles quantités de farine de poisson présentes dans les aliments pour ruminants en raison de la contamination croisée ».

« L’utilisation de farines de mammifères non ruminants dans les aliments pour les espèces non ruminantes peut de nouveau être autorisée uniquement lorsque des tests efficaces permettront de détecter et distinguer les farines des différentes espèces ».

« Toutefois, avant d’envisager un assouplissement de l’interdiction de la farine de poisson dans l’alimentation des animaux, il faut pouvoir disposer d’un système de contrôle efficace qui soit fondé sur des tests fiables et qui ait fait ses preuves pour détecter la présence de farines de viande et d’os de mammifères (FVOM) dans les aliments pour animaux contenant de la farine de poisson ».

« (…) L’approche fondée sur les risques récemment approuvée pour traiter le problème (de la détection de spécules osseuses) qui se pose pour la pulpe de betterave sucrière pourrait être étendue à d’autres produits végétaux, mais on ne dispose pas de données suffisantes pour justifier l’application d’un niveau de tolérance simple pour les farines de viande et d’os de mammifères dans les aliments pour animaux ».

« Il conviendrait d’accorder une priorité élevée à l’élaboration de meilleurs tests en vue de détecter la présence de FVOM et de faire la distinction entre les espèces d’origine. Les États membres ne voient pas ce qui pourrait justifier, dans l’immédiat, un changement d’orientation en ce qui concerne l’interdiction des FVOM dans l’alimentation des animaux d’élevage ».

* Sur le relèvement graduel des seuils d’âge existants pour les tests obligatoireschez les bovins et les petits ruminants :

« (…) Toute modification du programme de test pour les animaux sains à l’abattage doit être fondée sur une analyse épidémiologique rigoureuse qui traite l’incidence sur les risques pour la santé humaine.

(…) Il peut être bon d’appliquer des programmes distincts dans différents États membres, le modèle épidémiologique de l’UE pour l’ESB fournissant un outil d’évaluation en la matière. Les changements apportés aux programmes de surveillance peuvent influencer les échanges avec les pays tiers et il faut soigneusement étudier, sur la base des coûts et des avantages, l’impact qu’aurait l’abandon d’une approche harmonisée ».

« Il est important de faire en sorte que le programme de surveillance chez les petits ruminants détecte la présence éventuelle de l’ESB. Le programme actuel de surveillance tant des ovins que des caprins devrait être réexaminé en même temps à la fin de la surveillance actuellement étendue des caprins. Il faut rassembler des informations sur la tremblante du mouton atypique/NOR98 et cela devrait être pris en compte dans le programme de surveillance ».

« Les États membres se sont déclarés favorables aux projets de la Commission visant à instaurer une surveillance en ce qui concerne l’EST pour les cervidés durant la période de chasse de 2006. Il convient de continuer à accorder une priorité élevée à l’élaboration d’un test pour les animaux vivants. »

* Sur la réduction des catégories de pays à risque d’ESB (3 au lieu de 5 actuellement) conformément aux nouvelles règles de l’OIE :

« La classification des pays en trois catégories en fonction du risque, établie par l’OIE, devrait constituer la base du système que l’Union européenne devrait introduire en 2007. Il convient d’accorder une priorité élevée à la coopération avec l’OIE en vue de faire en sorte que les principaux partenaires commerciaux de la Communauté européenne soient classés d’ici cette date. La Communauté européenne devrait suivre de près les progrès réalisés à l’OIE et réexaminer la situation en mai 2006, en envisageant d’autres scénarios possibles ».

« (…) Les règles actuelles de l’OIE pour l’évaluation des risques et la surveillance en fonction es pays posent un problème pour les petits pays comptant de petits cheptels et cela doit être pris en compte lors de l’examen des exigences futures ».

* sur l’assouplissement de la politique d’abattage total du troupeau en cas d’EST chez un petit ruminant :

« Une approche différenciée entre les États membres, conforme aux lignes directrices approuvées au niveau de l’UE, peut être appropriée. Elle devrait être examinée attentivement et tenir compte de la nécessité de certifier les animaux dans le cadre des échanges intracommunautaires » et de l’« impact sur le commerce entre l’UE et les pays tiers ». « Il a été constaté que certains États membres devaient faire face à de sérieuses difficultés de repeuplement en raison de la faible prévalence de génotypes résistants constatée au sein de leur élevage national ». « (…) Il est urgent de définir la tremblante atypique et d’acquérir une meilleure connaissance de son épidémiologie afin de prendre des mesures de contrôle en connaissance de cause ».

*  Sur les alternatives à l’abattage des cohortes de bovins : « Les États membres devraient être autorisés à élaborer leur politique d’abattage des cohortes de bovins conformément aux lignes directrices de l’OIE. (…) Il est admis que les peaux ne présentent pas de risque de transmission de l’ESB et leur utilisation devrait être autorisée dans la production du cuir ».

« Le fait de laisser vivre les animaux des cohortes jusqu’à la fin de leur vie productive permettrait de recueillir de meilleures données épidémiologiques, qui pourraient éclairer des décisions à plus long terme sur la question de savoir si les animaux des cohortes devraient être autorisés à entrer dans la chaîne alimentaire après avoir subi un test. D’autre part, étant donné que les animaux des cohortes présentent un risque plus élevé d’infection par l’ESB que le bétail d’autres cheptels, le fait de les laisser vivre risquerait d’entraîner une augmentation du nombre de cas d’ESB notifiés, ce qui pourrait ralentir les progrès observés en matière d’éradication nationale de l’ESB.

Les animaux des cohortes ne devraient pas être autorisés à entrer dans la chaîne alimentaire à moins qu’une évaluation approfondie des risques ne conclue que cela n’augmente pas sensiblement le risque pour la santé humaine. Il conviendrait d’analyser attentivement l’impact qu’aurait sur les échanges l’abandon de l’approche actuellement harmonisée concernant les cohortes de bovins. Un changement visant à permettre à de tels animaux d’entrer dans la chaîne alimentaire serait contraire aux règles actuelles de l’OIE et ne devrait pas être effectué sans chercher à obtenir au préalable une modification des lignes directrices de l’OIE sur la base d’une évaluation des risques de l’UE ».