Commission européenne Le « dialogue civil » à la mode bruxelloise fait des vagues

«LA représentation des secteurs de l'alimentation, de l'agriculture, de la forêt et des industries connexes ne doit pas être affaiblie » dans les groupes de dialogue civil qui remplaceront le 1er juillet prochain les groupes consultatifs auprès de la Commission européenne et seront ouverts à d'autres organisations, de défense de l'environnement ou du bien-être animal notamment. Tel est l'appel réitéré dans un lettre commune qui a été adressée au commissaire à l'agriculture Dacian Ciolos par douze organisations professionnelles représentant au niveau communautaire les jeunes agriculteurs (Ceja), le commerce agroalimentaire (Clecaa), les fabricants de machines agricoles (Cema), les propriétaires forestiers (CEPF), le commerce des céréales (Coceral), les organisations et coopératives agricoles (Copa-Cogeca), la protection des cultures (ECPA), les propriétaires terriens (Elo), les fabricants d'aliments composés pour animaux (Fefac), le secteur des engrais (Fertlizers Europe), celui de la santé animale (Ifah) et l'industrie alimentaire (Fooddrink Europe).

« Nous sommes très inquiets des conséquences du processus de réforme des groupes consultatifs de la DG AGRI (direction générale de l'agriculture de la Commission) », en particulier « la réduction du nombre de sièges remboursés », écrivent notamment les signataires.

La DG AGRI n'aurait pas accueilli favorablement une lettre des organisations environnementales à Dacian Ciolos réclamant, pour les questions agricoles, une répartition égale des sièges des groupes de dialogue civil entre les représentants des intérêts économiques et les représentants des intérêts non économiques. Une requête qui, selon cette direction générale, ne sera pas acceptée par la Commission.

Les services agricoles bruxellois soutiendraient aussi le point de vue exprimé par le Copa-Cogeca à propos de l'utilisation par certaines organisations des fonds du programme pour l'environnement et l'action pour le climat (Life) pour leur participation aux réunions des groupes consultatifs. Ce qui est, selon le Copa-Cogeca, « inéquitable et discriminatoire » pour les organisations agricoles » (1).Sur ce point, toutefois, la rapporteure du Parlement européen sur le règlement Life pour la période 2014-2020, la socialiste allemande Jutta Haug, tient à apporter une « clarification » dans une lettre adressée au Copa-Cogeca.

« Les subventions de fonctionnement de Life ne sont en aucun cas liées à une représentation quelle qu'elle soit des ONG environnementalistes aux groupes d'experts qui donnent leur avis à la Commission », assure l'eurodéputée. « Utiliser un tel argument dans le contexte d'une réforme nécessaire et urgente pour accroître la transparence et une représentation équilibrée dans les groupes consultatifs (...) semble clairement déplacé et ne peut qu'être dû à un manque de connaissances sur l'un des plus petits (0,3 % du budget de l'UE !), mais le plus réussi, des programmes de financement de l'Union », ajoute la députée européenne.

Jutta Haug juge en tout cas de sa « responsabilité » d'« inviter fermement » les organisations et coopératives agricoles à « éviter d'utiliser un tel argument dans les prochaines discussions sur ce sujet ».