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Biotechnologies Le différend Europe/Etats-Unis sur les OGM s’est attisé avec l’été

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Face à la ténacité des Européens à défendre leurs positions sur les OGM, les Américains s’impatientent. Loin de se réduire, le conflit engagé devant l’Organisation mondiale du commerce en mai a franchi une nouvelle étape durant l’été. Le 18 août, les Etats-Unis ont demandé la création d’un panel d’experts pour trancher définitivement la question.

Les Américains éclairés par les lumières de la science seraient favorables aux OGM. Les Européens s’y opposant mèneraient un combat d’arrière-garde… Pas si sûr, même si le différend entre Etats-Unis et Union européenne s’est accru durant l’été ! Un récent sondage révèle que les positions de nos voisins outre-Atlantique ne sont pas si tranchées et l’écart entre les consommateurs des deux rives de l’océan, pas si marqué. D’après cette photographie d’opinion réalisée par la chaîne de télévision américaine ABC, 92 % des personnes interrogées aux Etats-Unis souhaitent que la présence d’OGM dans les aliments soit mentionnée sur les étiquettes. 55 % d’entre eux – et 62 % des femmes – refuseraient d’acheter des produits alimentaires dont l’étiquette indique qu’ils contiennent des OGM ! Ce sondage est rapporté par une organisation agricole italienne. Selon la dernière enquête d’opinion Eurobaromètre, 70 % des Européens adopteraient une telle démarche de refus des OGM alimentaires.

Procédure bloquée

Cela étant, il en va tout autrement du côté des politiques. L’été n’a fait qu’éloigner les responsables américains et européens sur ce dossier. La législation européenne sur les OGM viole les règles du commerce mondial et a « limité les importations de produits agricoles et alimentaires des Etats-Unis» en Europe, martèle Linnet Deil, l’ambassadrice américaine devant l’OMC. Plus encore, elle « entrave le développement dans le monde (…) de l’agriculture biotechnologique », s’inquiète Linnet Deil.

Conséquence, un nouveau pas a été franchi dans la procédure devant l’OMC engagée en mai Agra Industrie n°17 par les Etats-Unis contre le moratoire européen . Le 18 août, soutenus par l’Argentine et le Canada, ils ont demandé la création d’un panel d’experts pour trancher le différend. L’Europe s’est aussitôt opposée à cette demande, allant jusqu’à la bloquer. Une nouvelle requête visant l’établissement d’un groupe d’experts devait être déposé fin août par les Américains. Face au maintien du moratoire, les étasuniens s’impatientent.

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Sérénité

Du côté européen, on affiche sa sérénité. Dans un communiqué, le commissaire chargé du commerce extérieur, Pascal Lamy, se dit « persuadé» que l’OMC donnera raison à l’Union européenne. L’organisation internationale « confirmera que l’Europe respecte pleinement ses obligations», estime-t-il. D’ailleurs, poursuivant sa logique, la Commission européenne a adopté, fin juillet, des lignes directrices pour assurer la coexistence entre les filières OGM et non OGM. Peu entreprenant, le texte a peut-être déçu les Etats-Unis.

Pour l’heure, c’est aux Etats membres de définir les modalités de la coexistence entre les filières. Bruxelles se contente de fixer un cadre général, « un fil conducteur», selon les termes de Franz Fischler, le commissaire à l’Agriculture. L’essentiel est, pour lui, de garantir la liberté de choix des agriculteurs comme des consommateurs, qu’ils soient favorables ou opposés aux OGM. La porte reste ouverte pour que des législations plus ou moins sévères soient établies selon la sensibilité de chaque pays. Pour autant, à long terme, le commissaire à l’Agriculture n’exclut pas de faire des propositions législatives pour traiter ce problème au niveau de l’Europe. En tout état de cause, il n’est « pas acceptable de maintenir le moratoire pour des raisons de coexistence », a affirmé Franz Fischler, soulignant que sa levée renforcerait la position de l’Europe à l’OMC face aux étasuniens.