Le dioxine de titane à l'index en France, encore sous évaluation par Bruxelles

Le 17 avril 2019, le gouvernement français a décidé de suspendre la commercialisation de denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane), suspension qui prendra effet au 1er janvier 2020. Cette décision fait suite à la publication d’un avis de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) qui a conclu que l’évaluation des risques liés à l’emploi du E 171 souffre toujours d’un manque de données et qu’il subsiste des incertitudes quant à l’innocuité du dioxyde de titane pour le consommateur. En vertu du principe de précaution, le gouvernement français a donc décidé de suspendre l’usage de cette substance. En interpellant la Commission européenne, l’eurodéputé socialiste Eric Andrieu a voulu savoir si elle est en mesure d’indiquer si les autres États membres de l’UE vont se prononcer sur la mesure française en vue de sa prorogation, de sa modification ou de son abrogation avant la fin 2019. Pour le député d’Occitanie, sachant que le dioxyde de titane n’a qu’une fonction purement esthétique dans les aliments et que des doutes subsistent sur son innocuité, la Commission européenne serait bien inspirée d’appeler à l’extension de la mesure française au niveau européen pour protéger l’ensemble des consommateurs.

La Commission européenne a précisé que pour l’EFSA, les conclusions déjà établies et les incertitudes soulevées dans un avis de 2019 restent valables. Les essais de toxicité en cours, qui devraient être achevés d’ici juillet 2020, « permettront de réduire encore les incertitudes qui subsistent ».

En ce qui concerne l’attitude des autres Etats membres de l’UE sur la décision du gouvernement français, la Commission a indiqué au député Eric Andrieu qu’elle a procédé à un échange de vues avec ces États lors de deux réunions le 13 mai et le 26 septembre 2019. Sans donner de détails sur la position des uns et des autres, la Commission s’est bornée à indiquer que ces États ont « donné leur avis sur l’extension de la mesure française à l’ensemble de l’UE et sur d’autres mesures alternatives de gestion des risques pour la santé des consommateurs ». Elle a conclu que « sur la base de ces avis, elle est en train de réfléchir aux prochaines étapes ».