Transition énergétique Le « double discours » de Ségolène Royal dénoncé par les éleveurs

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a annoncé l'adoption par le Sénat du projet de loi sur la transition énergétique, le 3 mars en conférence de presse. Les sénateurs ont confirmé « la plupart des dispositions majeures du texte ». Par ailleurs, parmi les 250 amendements adoptés, 80% d'entre eux ont fait l'objet d'un avis favorable du gouvernement. Elle relève toutefois que quelques points restent en débat. Celui de la prise en compte du méthane entérique dans la stratégie bas carbone en fait partie, selon un communiqué du ministère de l'Ecologie, le 3 mars. Pour l'élevage, l'enjeu est de taille car il y aura des objectifs de réduction de gaz à effet de serre par secteur, que ce soit l'industrie, les transports… et, à en croire le fameux communiqué de presse du ministère de l'Ecologie, les élevages. Bruno Dufayet, éleveur du groupe environnement chez Interbev, explique : « Nous avons peu de moyens pour faire réduire ces émissions. Soit il faudrait supprimer les animaux. Nous sommes contre. Soit il faudrait supprimer l'herbe de l'alimentation des animaux. Nous sommes contre aussi. Surtout, on oublie que les prairies stockent du carbone. Ce n'est pas pris en compte. Or, s'il n'y a plus d'élevage, il n'y aura plus de prairies… ».

Le compromis du gouvernement évincé

Joints par téléphone, les services de communication du ministre de l'Ecologie n'ont pu commenter clairement la position de la ministre. Interrogée en conférence de presse, Ségolène Royal n'a pas non plus donné de réponse claire à une question pourtant cruciale pour les éleveurs : veut-elle inclure ou exclure le méthane entérique ? Bruno Dufayet se rappelle : « Au départ, nous avions trouvé un compromis. Le gouvernement proposait l'amendement n°956 qui incluait le méthane entérique dans la stratégie bas carbone, mais qui prenait en compte les spécificités de nos activités (1). Nous, ça nous allait ». Sauf que l'amendement du gouvernement a été retiré le 10 février par Ségolène Royal. Dans le rapport de compte-rendu de la séance au Sénat du 18 février, le sénateur Ladislas Poniatowski s'adresse ainsi à la ministre de l'Ecologie : « Je vous remercie d'avoir retiré l'amendement n°956, qui devait venir dans la suite de la discussion. C'est la troisième fois en un mois que je vous prends en flagrant délit d'indépendance et de bon sens ! ». Pour les éleveurs, c'était une bonne nouvelle : le méthane entérique ne faisait même plus partie d'un compromis. Et dans la foulée, la commission des affaires économiques du Sénat adoptait un amendement qui, lui, exclut totalement le méthane entérique des discussions. Autrement dit : le Sénat épargne les éleveurs avec l'appui de Ségolène Royal. Bruno Dufayet rapporte qu'à ce moment, la ministre de l'Ecologie qualifiait cette mesure de « bon sens ».

Les écologistes à la manœuvre

La séance du 18 février est révélatrice. Jacques Mézard, sénateur RDSE (2), dépositaire de l'amendement d'exclusion totale du méthane entérique, tenait ses propos : « Madame la ministre, vous avez fait appel à la sagesse de la Haute Assemblée. J'espère que, devant une autre assemblée, le discours du gouvernement sera le même, car nous savons qu'il y a eu des négociations. J'ai reçu des mails d'organisations professionnelles faisant état de la pression exercée par les ONG et les sénateurs écologistes ».

Le 3 mars, le communiqué de l'Ecologie semble préfigurer une marche arrière de Ségolène Royal qui s'appuie sur les points soulevés par les ONG. Le collectif « Les acteurs en transition énergétique » soulignaient, le 26 février, six points de non-compromis dont la prise en compte de « tous les gaz à effet de serre dans la stratégie bas carbone ». Interbev a constaté avec « stupeur » le changement radical de position du ministère de l'Ecologie. L'interprofession juge « l'attitude contradictoire, de la ministre Ségolène Royal, irrespectueuse pour la profession comme pour le travail des sénateurs ». Les craintes du sénateur Jacques Mézard et du monde des éleveurs semblent s'être concrétisées. À l'opposé, les ONG se retrouvent en partie dans le revirement de la ministre. Le 10 mars, la Commission paritaire mixte composée de sept sénateurs et sept députés doivent tenter de trouver un compromis sur le projet de loi sur la transition énergétique.