La Commission européenne a décidé de lever le droit antidumping imposé au bioéthanol en provenance des États-Unis, estimant que cette production ne constitue plus une menace pour l’industrie de l'UE. Le secteur s’inquiète pourtant fortement.
La Commission européenne a adopté le 14 mai la levée (à compter du 16 mai) du droit antidumping imposé aux importations de bioéthanol en provenance des États-Unis. Ce droit définitif était appliqué depuis 2013 à hauteur de 62,3 € par tonne nette, sur la base d’une marge de dumping évaluée à 9,5 % (1). Lors d’un vote des experts des États membres sur ce dossier, aucune majorité qualifiée pour ou contre cette proposition ne s’était dégagée. Bruxelles estime qu’il est peu probable que les producteurs américains de bioéthanol exportent des quantités importantes vers l’Union à des prix de dumping suite à l’expiration de ces mesures.
Une décision immédiatement et vivement dénoncée par le lobby européen du bioéthanol, ePure, qui craint de graves conséquences pour l’ensemble de l’industrie européenne du secteur mais aussi pour l’agriculture européenne. D’autant, souligne ePure, qu’elle « survient au moment où d’autres marchés d’exportation clés des États-Unis, notamment le Brésil, la Chine, le Pérou et la Colombie, ont adopté ou envisagent d’adopter des mesures pour se protéger contre les exportations injustes d’éthanol américain ».
La filière française (producteurs de maïs, de blé, de betterave, et transformateurs) souligne, de plus, que « la production américaine, essentiellement issue de maïs OGM résistant au glyphosate et qui utilise intensément du gaz de schiste comme source d’énergie, réduit moins les émissions de gaz à effet de serre que la production européenne ».
Bruxelles se justifie
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La Commission admet, dans son analyse, que ces exportateurs américains cherchent de nouveaux marchés après l’augmentation des droits à l’importation en Chine. Mais, estime-t-elle, « compte tenu des spécificités du marché de l’Union, à savoir la teneur maximale en eau autorisée du produit et la certification de durabilité au titre de la directive sur les énergies renouvelables, qui est nécessaire pour vendre sur le marché de l’Union », il est « peu probable que les exportations américaines soient réorientées dans leur intégralité » vers le marché européen.
La Commission a également conclu que les producteurs-exportateurs américains ne seraient pas non plus motivés par le prix de l’éthanol sur le marché européen. Enfin, elle considère que les producteurs américains ne disposent pas de capacités inutilisées importantes qui leur permettraient d’augmenter leur production pour la vendre dans l’UE.
En 2011, au moment de sa première enquête, la Commission estimait que le droit antidumping qu’elle comptait alors mettre en place devait donner « un certain temps, entre deux à trois ans à partir de la date de démarrage », pour permettre à l’industrie européenne d’atteindre un niveau normal de production. Durant la période d’enquête de réexamen (portant sur 2017), l’industrie de l’UE détenait une part de marché de 96 %.
(1) Voir n° 3387 du 25/02/2013