Campagne Le foncier, enjeu majeur des municipales de mars 2014

«Maire bâtisseur, maire battu! » ? La célèbre maxime du général Billotte, maire de Créteil de 1965 à 1977, serait aujourd'hui dépassée. C'est ce qu'indiquent les maires qui se sont retrouvés pendant trois jours, à Paris, au salon des maires et des collectivités locales. Dans la perspective des élections municipales de mars 2014, ils réaffirment en effet la

« pression très forte » en faveur de la construction. « Aujourd'hui, tout le monde veut sa maison sur un grand terrain, souligne Pierre Régnault, maire de la Roche-sur-Yon, en Vendée. Les habitants sont comme les élus : contradictoires. Ils veulent plus de services sans payer plus d'impôt ». Pour le foncier, même attitude : « Ils sont contre tel ou tel projet – toujours un voisin pour dire que sa vue va être gâchée lors des réunions publiques –, sauf que leur position s'inverse dès lors qu'il s'agit de leur projet ». Cependant, si ça n'est pas dans la culture des habitants, la nécessité de freiner l’étalement urbain a au moins progressivement pénétré la culture des maires : alors que certains élus de petites communes rurales ont eu naguère tendance à distribuer de façon généreuse des droits à construire, « aujourd'hui, nous sommes tous convaincus qu'il ne faut pas faire n'importe quoi avec le monde agricole et ses terres », affirme Claude Ducert, conseiller municipal de Labège et vice-président de Sicoval (communauté d'agglomération du sud-est toulousain). Ainsi, malgré la disparition de 70 000 hectares (ha) par an en France, l'agriculture aurait progressivement imposé une dynamique plus raisonnable, estiment-ils en chœur, « et c'est très bien ». Ce qui n'oblige pas forcément à l'inertie : à la Roche-sur-Yon, Pierre Régnault mise notamment sur la rénovation urbaine. Toutefois, « il est de plus en plus compliqué de protéger le foncier agricole. Raison de plus pour bien connaître son territoire et arriver à un équilibre entre les activités ».

 

Et pour mieux connaître son territoire, le chef-lieu de la Vendée a signé, en mai, une convention avec la Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement) et la chambre des notaires, qui lui permet aujourd'hui d'être informé au jour le jour des transactions. La finalité : se constituer un stock foncier. La Roche-sur-Yon dispose désormais de 270 ha, destinés à l'agriculture ou à être engagés dans d’autres procédures notamment pour la réalisation des Zac (zone d'aménagement concerté). La Safer est par ailleurs mandatée pour analyser la faisabilité des projets soumis et pour négocier les modalités entre cédants et repreneurs. Parmi les expériences satisfaisantes, note Pierre Régnault, le projet d'une nouvelle zone d'activité à la sortie de la ville réclamait la maîtrise de 70 ha. « Un maraîcher avait 11 ha sur cette zone dont 5,4 ha qui nous étaient nécessaires », explique-t-il. L'affaire s'est réglée à l'issue d'une négociation financière : « La ville a pu faire sa zone et lui, a pu améliorer son activité en modernisant son outil de travail. On peut par ailleurs débloquer sur le territoire des possibilités de développement tout en maintenant le potentiel foncier agricole ». Des échanges de parcelles sont réalisables également. La ville s'appuie pour ce faire sur le nouvel outil proposé par la Safer, Vigifoncier, un site internet payant, destiné aux collectivités territoriales en vue d'optimiser leurs choix d'aménagement. Autre relais privilégié pour les collectivités en matière de foncier : les chambres d'agriculture. Le syndicat mixte du Châlonnais en Saône-et-Loire, qui réunit 146 communes, travaille avec la chambre d'agriculture et la Safer. Les deux partenaires ont créé un observatoire agricole au sein duquel ils organisent des réunions publiques et des ateliers de travail entre élus et agriculteurs.

Ainsi, les maires ont aujourd’hui une meilleure maîtrise de leur foncier, souligne la Safer. Les habitants sont aussi beaucoup plus consultés avant les projets à l’occasion de réunions publiques, soulignent les élus. Ces initiatives leur seront-elles payantes pour les prochaines élections municipales? C'est un point qui comptera sans nul doute, dans un sens ou dans l’autre : selon un sondage Weka/Opinion Way, la majorité des Français (73%) estiment que la municipalité a en effet surtout un rôle, et donc un impact, sur « la construction des logements ».