Foncier « Le foncier, premier frein à l'installation », selon François Rihouet

Les JA ont présenté leur dernier rapport d'orientation intitulé Foncier : entre avenir et héritage, le 17 juin lors du congrès national du syndicat. Pourquoi avoir choisi ce thème du foncier ?

Le foncier est le premier frein à l'installation. C'est l'outil de travail de l'agriculteur. Nous nous sommes interrogés pour savoir comment faire évoluer notre relation au foncier, d'où ce rapport. De plus, nous constatons que la loi Alur et la loi d'avenir agricole ne sont pas allées suffisamment loin dans la protection de ce foncier pour l'agriculture.

Quels sont les principaux éléments qui ressortent de ce rapport ?

Tout d'abord, réformer les outils existants, comme les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ou les Commissions départementales de la préservation des espaces natu-rels, agricoles et forestiers (CDPENAF), semble indispensable aujourd'hui. Il faudrait aussi réformer le système des baux ruraux de manière à améliorer la relation bailleurs/fermiers et à faciliter la location des terres. Nous voulons que les propriétaires soient plus enclins à louer à des jeunes agriculteurs. Il s'agirait aussi de mettre fin au conflit d'usage entre agriculture, environnement, forêt et urbanisme pour préserver l'activité agricole, trop souvent considérée comme une variable d'ajustement. Puis, limiter la gestion par tiers et le travail à façon apparaît comme une évidence. La gestion par tiers et le travail à façon se développent de façon exponentielle. Les exploitants sont de plus en plus frileux à louer à des jeunes agriculteurs et certains d'entre eux refusent même le renouvellement de la location une fois le bail expiré. Ces phénomènes empêchent l'arrivée de nouvelles générations. Nous souhaitons que les pouvoirs publics prennent de rapides mesures pour dissuader de tels comportements.

Les JA dénoncent le travail à façon qui ne crée pas de valeur ajoutée sur les territoires ? De quoi s'agit-il exactement ?

Nous dénonçons le travail à façon quasi-exclusif ou intégral dans certaines exploitations car nous défendons une agriculture menée par des paysans présents et investis sur leurs exploitations au quotidien. Nous défendons un métier.

J'ai connu le cas d'un salarié d'une coopérative (45 k€/an) qui a pu s'installer « jeune agriculteur », il y a plus de cinq ans, et récupérer plus de 100 ha de foncier pour cultiver des céréales. Son dossier est passé en Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) et a été validé. Du fait de sa double activité, il a délégué très rapidement à un prestataire de service son activité sur la ferme. Que pensez-vous de ce genre de situation ?

C'est le cas typique de l'exploitation qui pose problème. Les JA défendent l'installation avec un projet derrière qui soit viable, vivable et transmissible. Les JA n'ont jamais promu l'installation pour l'installation. Il faut lutter contre ce genre de dérives.

Afin de faciliter l'installation des JA, vous préconisez le portage du foncier. Certaines structures le font déjà (coopératives…), mais n'y a t-il pas un risque de dépendance du jeune agriculteur à cette structure, avec toutes les conséquences que cela comporte ?

Le premier mode de portage foncier que l'on défend est le bail rural. C'est une sécurité juridique satisfaisante qui permet au jeune de s'installer sans avoir à supporter le coût de l'investissement foncier. Aujourd'hui, en France, il existe de bons exemples de schéma de portage qu'il faut faire perdurer. En revanche, pour les investisseurs extérieurs au monde agricole qui sont de plus en plus nombreux, nous voulons une meilleure régulation par la profession de ces investissements, pour éviter les dérives.

Durant le congrès, le sujet des Safer est revenu régulièrement sur le devant de la scène (longueur des mandats des élus, déconnection du prix du foncier…), quelle est la position des JA aujourd'hui ? N'y a-t-il pas eu des abus par les Safer ?

Les Safer sont des outils indispensables à la régulation. Elles doivent être aujourd'hui maîtrisées par la profession. Nous trouvons que le financement des missions de service public des Safer n'est pas à la hauteur des enjeux et de la diversité de leurs champs d'action. Nous souhaitons donc vivement que les Safer soient suffisamment financées afin d'éviter qu'elles ne soient contraintes parfois de chercher une rentrée financière sur les transactions qu'elles effectuent. Nous proposons aussi de généraliser des « bonnes pratiques », bien que déjà existantes, à toutes les Safer afin de clarifier au mieux les relations entre protagonistes, lors du traitement d'un dossier. Nous proposons entre autres de renforcer le droit de préemption des Safer, notamment au niveau des cessions de parts sociales, car il y a encore des opérations qui peuvent échapper à notre volonté d'éviter les contournements de la réglementation.

Quelle est la suite de votre action avec ce rapport d'orientation ?

Nous souhaitons faire partager nos réflexions au plus grand nombre d'acteurs possibles : élus locaux, nationaux et autres organisations agricoles. Tout le réseau JA va maintenant s'attacher à porter les propositions de ce rapport dans les mois et années à venir. Elles pourraient aussi être utilisées à l'occasion d'une nouvelle loi foncière.