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À partir du 19 juin, la convention citoyenne sur le climat synthétisera durant trois jours ses travaux, avant de remettre officiellement ses propositions au gouvernement, et d’être clôturée. À quelques jours de la fin de cet exercice unique en France, difficile de savoir ce que l’exécutif fera de ces 150 propositions, dont plusieurs devraient porter sur l'agriculture.
« Ce qui nous motive, dans les dix ou quinze jours qui viennent, c’est le sérieux de la réponse du gouvernement », résume Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne sur le climat. À l’heure où les citoyens s’apprêtent à remettre leur copie, tous les participants et tous les organisateurs sont suspendus à la parole présidentielle : leur texte fera-t-il l’objet d’une loi, d’un référendum, ou restera-t-il lettre morte ?
Si le président de la République a mentionné la Convention lors de sa dernière intervention sur la crise du coronavirus, les engagements officiels demeurent pour l’heure prudents. Il semble peu probable, d’ailleurs, que le locataire de l’Élysée se déplace lors de ce dernier week-end. Seule représentante du gouvernement ayant confirmé sa venue : Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique.
Œuvre de pédagogie
Afin que les 150 propositions soient reprises le plus facilement possible par l’Élysée ou l’Assemblée, les citoyens n’ont pas ménagé leurs efforts, aidés par des experts. « Un tiers des propositions ont été traduites en loi, grâce au travail du comité légistique, et un travail d’analyse d’impact des mesures sur les émissions de gaz à effet de serre a également été mené par le groupe d’appui », souligne Julien Blanchet, vice-président du Cese et rapporteur général de la convention.
Des rencontres, soulignent les organisateurs, ont même été organisées à l’Assemblée à plusieurs reprises. « Les citoyens ne sont pas des substituts du législateur, et nous nous sommes efforcés d’avoir des échanges réguliers avec les députés, afin de montrer que nous n’étions pas en concurrence avec eux », indique Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la convention.
La démarche semble avoir séduit une partie du palais Bourbon. Emmenés par Mathieu Orphelin (EDS, Maine-et-Loire), 55 députés de la majorité, du centre et de la gauche, ont ainsi signé un courrier le 16 juin, en affirmant leur volonté de « concrétiser par voie législative les mesures qui le nécessitent ».
Les limites de la copie
Tous les députés, cependant, ne sont pas conquis. Barbara Pompili (LREM, Somme), présidente de la commission du développement durable à l’assemblée, entrevoit de son côté déjà certaines limites sur le coût des mesures proposées. « Toutes les trajectoires identifiées par les citoyens n’ont pas donné lieu à des propositions de financement », souligne l’ancienne secrétaire d’État à la biodiversité.
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Sur ce volet, les citoyens auraient aimé aller plus loin, mais ont dû accepter de s’arrêter en route, faute de temps, défend de son côté Thierry Pech. « Ils ont eu un débat sur le financement, et une synthèse sera associée au rapport. Mais s’ils sont devenus des experts du climat, ils ne sont pas devenus des macroéconomistes, et je demande votre indulgence sur ce chapitre », plaide Thierry Pech.
Du côté des associations de protection de l’environnement, pourtant sollicitées durant le processus, quelques dents grincent également. « Il ne faut pas que de futures conventions citoyennes se refassent avec autant d’impréparation, entraînant au fil de l’eau improvisations, revirements soudains et relative opacité sur les processus décisionnels », estime ainsi Élodie Martinie-Cousty, membre du bureau de France Nature Environnement.
Les ambitions du Cese
Malgré ces incertitudes et limites, tant sur la méthode que sur le fond, le Cese voit déjà dans la convention citoyenne sur le climat une opportunité pour sa transformation. « Une réforme constitutionnelle, qui pourra passer par loi organique, pourrait arriver rapidement sur le bureau de l’Assemblée nationale et confier des missions au Cese sur la participation citoyenne », confie ainsi Julien Blanchet.
Plus largement, les organisateurs continuent d’estimer que la convention pourrait incarner plus largement un renouveau républicain. « À l’heure où les institutions cherchent un nouvel ADN pour l’exercice démocratique, le suivi de la convention montrera comment la participation citoyenne peut être institutionnalisée, généralisée, appliquée dans les régions, et comment la société organisée peut la prendre en compte », s’enthousiasme la présidente de la Fondation Européenne sur le climat.
La décentralisation du débat sera peut-être le plus grand défi de cette initiative, qui, malgré sa représentativité géographique et sociale, sembler peiner à enthousiasmer au-delà d’un microcosme parisien. Si les participants se sont constitués en association pour poursuivre leur travail après ce dernier week-end, ils auront donc sans doute besoin de relais locaux, afin que, comme la résume FNE, « les propositions de la Convention citoyenne irriguent les territoires et touchent les 67 millions de Français ».
« S’ils sont devenus des experts du climat, ils ne sont pas devenus des macroéconomistes »