Objet de forts enjeux pour les organisations professionnelles agricoles, le réseau d’épidémio-surveillance prévu par le plan Ecophyto 2018 se précise. Le ministère de l’Agriculture souhaite qu’il soit opérationnel pour la campagne 2009/2010. Une circulaire doit parvenir très rapidement aux directeurs des Draf. Un certain nombre de points restent néanmoins à régler. Les distributeurs s’interrogent notamment sur l’articulation entre ce dispositif et la réforme de leur agrément.
Réduire l’utilisation des pesticides sans connaître les risques phytosanitaires, c’était une mission impossible. C’est pourquoi l’axe 5 du plan écophyto 2018 présenté le 10 septembre par le ministre de l’Agriculture a mis en avant la nécessité de « renforcer les réseaux de surveillance des bioagresseurs ». Facile à dire, plus difficile à faire. Le 10 septembre, Joël Mathurin, sous-directeur du service de la qualité et de la protection des végétaux de la DGAL (Direction générale de l’alimentation), s’en est tenu aux grandes lignes : un bulletin de santé régional des végétaux serait accessible gratuitement par internet, les chambres d’agriculture régionales en assureraient le pilotage, les Draf (Directions régionales de l’agriculture et de la forêt) contrôleraient le dispositif. Avec un label défini par l’Etat, les avertissements agricoles devraient respecter un cahier des charges spécifiques. A l’occasion du congrès Opticoop organisé par Union InVivo à Marseille, le 22 octobre, Marie-Christiane Cazala, de la DGAL, a fourni plus de précisions sur ce dispositif qui doit être opérationnel pour la campagne 2009/2010 et sera détaillé aux directeurs des Draf dans une circulaire probablement diffusée d’ici la fin du mois.
Un animateur par filière ou par territoire
Le réseau sera donc chapeauté par un comité national d’orientation présidé par la DGAL, qui s’appuiera sur le comité de surveillance biologique du territoire prévu dans la loi sur les OGM votée en mai 2008. Il encadrera les comités régionaux qui devront réunir tous les acteurs, le directeur de la Draf assurant la régulation de l’instance. Ces comités désigneront un animateur par filière ou par territoire, chargé de centraliser les informations d’observateurs formés spécifiquement et de rédiger le bulletin de santé des végétaux. Celui-ci pourra inclure des éléments complémentaires issus de la protection des végétaux, ainsi que des notes nationales relatives à la conduite des cultures dans une logique de baisse des intrants. Une base de données régionale sera construite, contrôlée par un administrateur adoubé par le comité national. Certaines données remonteront vers une base hexagonale.
Une articulation avec l’agrément des distributeurs
« Le bulletin de santé du végétal contiendra une analyse de la situation phytosanitaire et pourra aller jusqu’au seuil d’intervention », a également précisé Marie-Christiane Cazala, signalant qu’il restait « de petits calages à faire »sur cette dernière notion. Et pour cause. Pour obtenir la certification « avertissement agricole », la préconisation produite par l’organisme prescripteur devra tenir compte du bulletin de santé du végétal. Un point clé dont dépendra probablement l’agrément de l’organisation (voir encadré). Ce qui pose une question aux professionnels : comment faire si un conseil local s’affiche en contradiction avec le bulletin régional ? « La certification signifie que l’on trace, donc que l’on sait expliquer », indique Marie-Christiane Cazala. Une réponse qui ne suffit pas à Thierry Darbin, responsable services chez Union InVivo. « Quels éléments seront demandés pour justifier de l’avertissement agricole ? », s’inquiète-t-il. Il souhaite que la question de la responsabilité du conseil soit clairement posée. « Attention aux dérapages vers un système trop normatif », prévient le professionnel.
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Motiver les différents acteurs
Autre problème de taille auquel va être confronté l’Etat : motiver les différents acteurs au partage de données. Certaines coopératives ont investi dans leurs propres réseaux d’observation, en ont supporté seules les coûts et en tirent un avantage commercial qu’elles risquent de ne pas vouloir partager avec leurs concurrents. « Il va falloir trouver un juste équilibre et rémunérer l’observation », estime Marie-Christiane Cazala. Comment ? Les solutions dépendent entre autres du budget du ministère pour l’ensemble du dispositif, donc de la loi de finances pour 2009 encore en délibération chez les parlementaires. « Nous espérons que nous ne serons pas obligés de passer par la voie réglementaire », a toutefois précisé la spécialiste.
Une autre bataille pourrait également avoir lieu au sujet des modèles utilisés pour l’analyse de risques. Pour « capitaliser le savoir technique et scientifique » sur ce sujet, le ministère souhaite monter un GIS (Groupement d’intérêt scientifique). « L’Etat y apporterait ses trente modèles, aux côtés de l’Inra et des instituts techniques », explique Joël Mathurin. Objectif : mettre en place un accès public à ces informations. Un projet qui pourrait s’avérer difficile à mettre en œuvre, selon, une fois de plus, l’intérêt des différents acteurs à partager leurs données.
Des schémas régionaux à valider
L’épineux dossier de la surveillance phytosanitaire du territoire n’est donc pas encore résolu. D’autant plus que, si les protocoles d’observation sont presque établis et devraient reposer sur le projet bâti par la FNlon (Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles), il reste beaucoup de points techniques à valider. Le comité national va devoir approuver les schémas régionaux que vont lui proposer les différentes Draf, le système de formation et l’organe en charge des formateurs devront être définis, le montant et la répartition du financement du dispositif, étroitement lié au vote de la loi de finances pour 2009, restent à établir. Pour le ministère de l’Agriculture, ce nouveau dispositif ne constitue en tout cas pas un désengagement de l’Etat. Selon lui, le budget consacré à l’épidémio-surveillance du territoire devrait augmenter… Même si moins de fonctionnaires se consacrent à cette mission.