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Une « version 2 + » d’Ecophyto sera dévoilée en juin, intégrant les priorités du plan d’action pour « réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques », ont annoncé le 25 avril les ministères de l’Écologie, la Santé, l’Agriculture, la Recherche. À l’issue d’une première phase de concertation, le gouvernement continue d’affiner son plan avec l’annonce de trois groupes de travail. Le plan d’action prévoit notamment une redevance pour pollutions diffuses « modernisée et progressivement renforcée »
Trois groupes de travail ont été lancés le 25 avril, lors d’une nouvelle présentation du plan d’action phytos par les ministres Nicolas Hulot, Agnès Buzyn, Stéphane Travert et Frédérique Vidal. L’un sur la mise à disposition de produits alternatifs de protection des cultures (produits de biocontrôle et préparations naturelles peu préoccupantes), qui doit se pencher sur les modalités d’évaluation et d’homologation, l’accompagnement des TPE/PME ou porteurs de projets. Un deuxième sur l’accompagnement des agriculteurs, chargé de faire des propositions pour « réaliser dans les meilleures conditions la séparation capitalistique de la vente et du conseil » et « accompagner au plus près les agriculteurs dans les changements de pratiques et le recours aux alternatives aux produits phytosanitaires ». Un troisième vise la protection des populations et de l’environnement. Ces groupes de travail, destinés à des concertations complémentaires, se réuniront « d’ici fin mai », selon un communiqué.
Promis dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation (EGA), le plan contient de multiples mesures dont certaines ont déjà été lancées. Ainsi, parmi les leviers législatifs et financiers qui seront mobilisés, le projet de loi issu des EGA, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, comprend déjà des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil sur les phytos.
Le grand plan d’investissement de 5 milliards d’euros pour l’agriculture promis par le président Emmanuel Macron « sera en partie mobilisé pour accompagner la transformation des systèmes de production, la construction et la diffusion d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques », a précisé le 25 avril le gouvernement.
Des dispositions législatives « réduire les risques concernant les riverains »
Des dispositions législatives seront également prises pour « réduire les risques concernant les riverains des zones agricoles, liés à l’utilisation de produits à proximité des lieux d’habitation ». Autre annonce, plusieurs expertises seront confiées à l’Inserm, l’Inra, l’Ineris, l’Anses concernant les effets des pesticides sur la santé humaine ou les écosystèmes. « Afin de mieux protéger la biodiversité, notamment les pollinisateurs, le cadre réglementaire sera évalué dans les six mois », déclarent les quatre ministères.
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Le plan d’action prévoit une redevance pour pollutions diffuses « modernisée et progressivement renforcée » : elle sera davantage modulée pour mieux tenir compte de la dangerosité des produits ; ses recettes contribueront à financer l’accompagnement des agriculteurs, dans le cadre du plan Ecophyto et de la conversion à l’agriculture biologique (« de l’ordre de +50 M€ à compter de 2019 »).
Les quatre priorités du plan sont rappelées : diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes ; mieux connaître les impacts pour mieux informer et protéger l’homme, préserver l’environnement ; amplifier la R & D sur les alternatives et leur mise en œuvre par les agriculteurs ; renforcer Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.
Les quatre ministères soulignent que le gouvernement a adopté « une ligne claire au niveau européen » en se positionnant contre la prolongation ou le renouvellement des substances qui remplissent des critères d’exclusion par l’UE. Au niveau européen, « ce plan prévoit très clairement de s’opposer à toute prolongation, ou toute nouvelle ré-autorisation, premièrement de substances cancérogènes de catégories 1 (les plus dangereuses NDLR), les substances de catégorie 1 dites mutagènes, les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1, et tous les perturbateurs endocriniens », a déclaré à l’AFP le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot. De plus, le gouvernement soutient une réforme des agences européennes avec notamment la création d’un mécanisme permettant de financer des études indépendantes et une plus grande transparence.
Le gouvernement a adopté « une ligne claire au niveau européen » contre certaines substances