Simplification des tirs, indemnisations revalorisées, réforme du comptage, évolution du statut juridique du prédateur : l’exécutif a présenté le nouveau Plan loup le 23 février. Un plan qui contient, sans surprise, de nombreuses mesures réclamées par les éleveurs.
Le gouvernement a présenté, le 23 février, son Plan national d’actions 2024-2029 (PNA) sur le loup et les activités d’élevage – ainsi que les nouveaux arrêtés et instructions concernant les tirs et indemnisations, parus le même jour au Journal officiel. Communément appelé Plan loup, il apporte peu de changements par rapport à la version mise en consultation fin 2023. Le PNA et l’arrêté encadrant les tirs comportent de nombreuses mesures demandées par les organisations d’éleveurs : simplification des tirs de défense, création d’une aide à la mise en place des mesures de protection et d’indemnisations des pertes indirectes, réforme du système de comptage des loups, ou encore travail sur le changement de statut juridique du prédateur.
Une instruction préfectorale est également parue le même jour qui ouvre aux éleveurs de bovins, équins et asins l’accès aux tirs même en l’absence de mesures de défense, considérant que ces élevages sont non-protégeables. Une demande de la profession. Par ailleurs, cette instruction technique « accélère les procédures de délivrance des autorisations de tir (maximum 48 h après attaque) ainsi que le déploiement des louvetiers », précise le ministère de l’Agriculture. Comme attendu, les indemnisations des prédations sont revalorisées par arrêté pour tenir compte des évolutions du marché de la viande et du lait : +33 % pour les ovins et +25 % pour les caprins, ont indiqué les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique.
Un PNA qui « soutient plus l’élevage »
Notant plusieurs « avancées », Claude Font, le secrétaire général de la FNO, salue un plan qui « va dans le bon sens ». « Ce nouveau Plan loup soutient plus l’élevage que les précédents, il y a eu une prise de conscience », remarque aussi Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes (Renaissance) et présidente de l’Anem (élus de montagne). Avec 1 104 loups estimés au dernier comptage en 2023, « les précédents plans nationaux d’action ont permis d’atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France », considère le gouvernement. Qui assure que « le nouveau PNA permettra non seulement de poursuivre la protection de l’espèce, mais aussi de mieux accompagner la profession agricole face à la menace de la prédation ». Par exemple, le PNA prévoit de « systématiser l’accompagnement psycho-social des éleveurs, des bergers et de leurs familles » après une attaque. Autre marqueur fort, déjà annoncé : l’ouverture du chantier de l’évolution du statut juridique du loup, avec l’objectif de passer à une logique de gestion cynégétique (quotas), alors que la politique actuelle repose sur des dérogations.
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Le PNA entérine une autre demande de longue date des représentants d’éleveurs : la réforme de la méthode de comptage. Réunis le 28 février au Salon de l’agriculture, les huit conseils départementaux des Alpes (1) ont réclamé « l’organisation dès 2024 d’une opération de comptage de la population lupine » selon une nouvelle méthode d’évaluation. La méthode actuelle, débouchant sur deux estimations par an, fait régulièrement l’objet de controverses. Plutôt que 1 104 individus, « le nombre réel de loups se situe plutôt entre 2 500 et 3 000 loups », avance Fabrice Pannekoucke, vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, également présent, en rappelant qu’un comptage alternatif en Haute-Savoie a donné un résultat deux fois supérieur au chiffre officiel.
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Méthode de comptage et chiens de troupeau
La méthode de comptage a été présentée au Groupe national loup, indique de son côté Claude Font, de la FNO. Elle prendra en compte en compte les analyses génétiques de prélèvements réalisés par des agents de l’OFB, en plus des indices déjà collectés par le réseau de bénévoles (après analyse, un indice peut s’avérer commun à plusieurs loups). Autre évolution : un seul chiffre sera communiqué chaque année. « En fin d’année 2024, on aura l’effectif de loups qui permettra de fixer le plafond des prélèvements pour 2025 » (19 % de la population), explique M. Font.
Autre sujet sensible : le statut juridique des chiens de protection (aujourd’hui plus de 6 500 en France). Afin de « sécuriser » les éleveurs, « un article spécifique a été ajouté au projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PJLOA) dans le nouveau titre relatif à la simplification », indique la Rue de Varenne dans un communiqué. Voué à aboutir « d’ici fin 2024 », ce chantier comporte quatre volets : création d’une « définition des chiens de travail » ; évolution de la nomenclature ICPE (applicable aujourd’hui à partir de neuf chiens) ; classement des aboiements comme « patrimoine de la campagne » ; travail sur la responsabilité pénale des éleveurs en cas d’incident. Un dernier volet probablement mené par ordonnance, indique Pascale Boyer.
Les élevages bovins désormais considérés comme « non-protégeables »
Un statut des chiens de protection en quatre volets
Un Plan loup « inacceptable » pour Ferus
« Un plan national censé protéger le loup, mais qui permet d’en tuer plus » : dans un communiqué du 23 février, l’association de protection de la nature Ferus juge le nouveau Plan loup « inacceptable ». Dans son viseur : la simplification des tirs de défense, qui aboutira selon elle à « une augmentation des destructions de loups à proximité d’élevages subissant très peu d’attaques ». Et de pointer que l’exécutif n’a « tenu aucun compte des avis scientifiques et a ignoré les conclusions des deux consultations publiques ». Autre ligne rouge pour l’ONG : l’engagement à étudier le changement de statut juridique du loup, qu’elle « condamne fermement ». Même avec le statut actuel du loup (« strictement protégé »), « le gouvernement fait le choix délibéré d’utiliser les dérogations juridiquement prévues dans le statut de protection pour organiser sans l’assumer une véritable régulation du loup », accuse Ferus. Une « voie court-termiste », selon elle, qui « ne répondra pas aux difficultés des éleveurs ». L’association appelle au contraire à poursuivre « l’anticipation et l’accompagnement des éleveurs pour mettre en œuvre le triptyque de protection qui fait ses preuves (présence humaine auprès des troupeaux, chiens de protection et clôtures) ».