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Le gouvernement a instauré, dans le projet de loi de finances 2019, une réforme du régime de la redevance pour pollution diffuse par les agriculteurs utilisant des produits phytosanitaires.
Cette nouvelle législation vise à augmenter de près de 50 millions d’euros en 2019 la recette de cette taxe. Ces fonds, récoltés par les Agences de l’eau, seront redistribués, à partir de 2020, pour « accélérer la conversion à l’agriculture biologique », dans le cadre du plan Ambition Bio.
L’exécutif instaure six catégories de phytos, contre quatre auparavant. L’objectif est d’établir « une plus grande discrimination des taux », et ainsi d’augmenter le montant de la taxe progressivement, en corrélation avec la dangerosité des produits.
Les produits toxiques sur les milieux aquatiques sont désormais classés en deux catégories : d’une part, des produits dont la toxicité est « aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 » ou « chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2 » ; d’autre part, des produits de toxicité « chronique pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4 ».
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Les produits qui bénéficient d’une dérogation par rapport à la législation européenne constituent désormais une catégorie à part, au sein de laquelle les produits sont taxés à 5 euros par kilo utilisé. Les substances dont « on envisage la substitution » au niveau européen seront taxés à 2,5 euros/kg.
Cette nouvelle nomenclature devrait aboutir à une hausse de la redevance de nombreux produits. C’est le cas du glyphosate, dont la taxe est relevée de près de 50 %. La liste complète des substances concernées sera publiée dans un arrêté prochainement.
L’exécutif instaure six catégories de phytos