Maïs MON 810 Le gouvernement s’alignera sur l’avis de la Haute autorité

Clause ou pas clause ? Le suspens se poursuit sur le dossier MON 810. Visiblement peu perturbé par le départ de plusieurs organisations anti-OGM de la table de négociation (voir encadré), Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont annoncé que la clause de sauvegarde ne serait activée auprès de Bruxelles que si le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM émet un avis défavorable sur le maïs MON 810. Cet avis est attendu pour le 11 janvier. Et si l’avis ne se prononce pas nettement « pour » ou « contre » le MON 810 ? « Le principe de précaution s’appliquera » ; a répondu Jean-Louis Borloo qui s’exprimait le 19 décembre devant la presse à l’issue du conseil des ministres où le projet de loi sur les OGM a été présenté. En outre, si la clause de sauvegarde devait être décidée, elle interviendrait à compter du 9 février pour prendre le relai de l’arrêté de suspension provisoire du MON 810 qui arrivera à échéance à cette date, a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le projet de loi discuté mi-janvier

Le projet de loi sur les OGM sera quant à lui discuté les 15, 16 et 17 janvier au Sénat, puis les 5, 6 et 7 février à l’Assemblée nationale, l’objectif du gouvernement étant de faire définitivement adopter le texte avant la fin de la session parlementaire le 9 février.

Interrogé sur le projet de loi, le ministre et la secrétaire d’Etat n’ont pas caché que la balle était dans le camp des assureurs sur le volet de la responsabilité. Le texte de loi prévoit en effet que l’agriculteur utilisant des semences transgéniques souscrive une « garantie financière » auprès d’une assurance afin se prémunir contre le risque de contamination dont il pourrait être l’auteur. Or, aucune entreprise d’assurance ne propose de contrat « OGM » à l’heure actuelle. En clair, quand bien même le projet de loi OGM réussirait à être adopté avant les semis de printemps, l’absence de produits d’assurance adaptés pourrait empêcher toute culture de maïs OGM en France en 2008. « C’est aux assureurs de proposer des produits » a insisté Nathalie Kosciusko-Morizet.

Les écologistes déçus

Les organisations écologistes ont été les seules à réagir à la présentation du projet de loi OGM en conseil des ministres, mais à des niveaux différents. Si les Verts dénoncent la mise en place de la Haute Autorité OGM qui « porte en germe la censure gouvernementale », l’Alliance pour la planète a encore en travers de la gorge le refus du gouvernement d’activer la clause de sauvegarde et s’étonne que Jean-Louis Borloo déclare que « tout va bien » dans la mise en œuvre du Grenelle. Les apiculteurs réunis dans l’UNAF dénoncent pour leur part un projet de loi qui « ne permet d’espérer une quelconque protection de l’abeille, de l’apiculture et de l’agriculture sans OGM ». « Le gouvernement est en train d’organiser la contamination généralisée de nos campagnes par les OGM », estime l’Unaf. Dans ce scepticisme ambiant, seul France Nature Environnement (FNE) se démarque. Si FNE regrette que la possibilité de rechercher la responsabilité sans faute des distributeurs d’OGM ait été écartée du projet de loi, elle « note que le gouvernement multiplie les signaux d’une prochaine interdiction du MON 810 même si la clause de sauvegarde n’a toujours pas été prise ». France Nature Environnement indique également que les travaux du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM « se passent bien », et fait savoir qu’elle a été chargée, avec le sénateur Jean-Claude Etienne (UMP — Marne) de la rédaction du projet de réglement intérieur de la future Haute autorité.