Le gouvernement temporise sur l’affichage environnemental

C’est une synthèse sans surprise, mais qui ne manquera pas de décevoir. Le projet de rapport sur l’affichage environnemental que le gouvernement devrait envoyer aux parlementaires d’ici quelques semaines, et qu’Agra a pu consulter, dresse bien un calendrier de travail pour les prochaines années. Pour les auteurs, la définition d’un affichage « scientifiquement robuste, large et opérationnel » serait possible dès « début 2023 ». Mais sur le fond, peu de réponses sont apportées aux principales critiques de la profession, des think-tanks ou des ONG.

Le cadre avait été fixé par la loi sur l’économie circulaire de 2020 et par la Commission européenne : l’analyse de cycle de vie (ACV) devra être la base de l’affichage environnemental. Mais à partir des 18 expérimentations menées tout au long de 2020 en application des lois Agec et Climat, le gouvernement envisagerait deux voies pour cette méthode largement critiquée.

La première, explorée par Carrefour, Open Food Facts ou Elior, consiste à corriger l’analyse de cycle de vie des produits par un système de bonus-malus. Des labels tels que le bio, les AOP mais aussi la HVE permettent d’obtenir des points supplémentaires à l’issue de l’ACV. Principal risque identifié par le gouvernement comme par le conseil scientifique : cette méthode « peut mener à une surpondération de certains enjeux en comparaison des indicateurs ACV ».

La seconde, qui a la préférence du Conseil scientifique de l’expérimentation, consiste à modifier directement le socle de l’ACV en lui ajoutant des « briques » complémentaires sur le carbone, la biodiversité, ou les pressions sur les écosystèmes. Une piste dans laquelle se sont lancées l’Adepale (entreprises de l’agroalimentaire) et l’Atla (transformation laitière). L’affichage proposé par Interbev ou l’Itab s’en rapprocherait également, sans modifier fondamentalement le socle de l’ACV.

Flou sur les pesticides

Mais comme le Conseil scientifique, le gouvernement souligne que, sur la biodiversité ou le carbone, « des travaux de recherche sont encore nécessaires avant d’aboutir à des indicateurs suffisamment robustes ». Si des correctifs « peuvent être mis en œuvre rapidement » sur la base de l’ACV, et notamment sur le carbone, trois à cinq années seraient cependant nécessaires avant d’aboutir à des méthodes de calcul suffisamment rigoureuses.

Dans une note publiée en octobre 2021 par l’Iddri, et citée par le rapport du gouvernement à la demande de nombreux acteurs, le think-tank regrettait le manque d’une « vision d’un système agri-alimentaire durable » dans le cadre de l’élaboration de l’affichage environnemental. Si le rapport n’était pas le moment, ni l’occasion de préciser une telle vision, le manque de direction se fait cependant sentir à travers plusieurs imprécisions sur des sujets pourtant majeurs aux yeux de nombreux acteurs.

Si le rapport évoque ainsi le bien-être animal comme un critère important, il élude en revanche la question spécifique des pesticides, notamment vis-à-vis de la santé humaine. Confirmant la nécessité de travailler sur les aspects écotoxicité, les auteurs estiment ainsi qu’en matière de santé humaine, les limites maximales de résidus (LMR) garantissent pour les hommes « la sécurité sanitaire des aliments ». Barbara Pompili, alors députée, avait pourtant demandé au cours des débats Egalim de présenter explicitement le détail des traitements sur cet affichage. Et le Planet-score de l’Itab, soutenu par la plupart des ONG environnementales, en avait fait l’un de ses indicateurs.

2022, nouvelle année de négociation

De même, sur l’affichage en tant que tel le rapport reste évasif sur la mise en œuvre. Le format proposé serait « aggrégé et prescriptif », avec un nombre limité de niveaux (de A à ou G), éventuellement complété d’une note détaillée sur 100. « En deuxième niveau, des sous-indicateurs désagrégés devraient être affichés », sur trois thèmes : climat, biodiversité, et ressources.

Mais le rapport recommande aussi « une certaine souplesse quant au support d’affichage », notamment « avec une incitation à une apposition sur emballage tout en gardant la possibilité d’utiliser des supports numériques ». En ligne de mire : le vrac, mais aussi la possibilité d’offrir plus d’informations détaillées en ligne.

Autant de flous qui devraient s’éclaircir au cours des discussions prévues tout au long de l’année 2022. Comme le résume le rapport : des travaux restent « à mener pour définir la méthode de calcul, ainsi que les modalités d’affichage, les tester auprès des consommateurs et réaliser des analyses technico-économiques pour permettre d’éclairer la décision entre les options possibles ».