Environnement Le Grenelle 2 adopté au Sénat ne fait pas l’unanimité

Les sénateurs ont adopté jeudi 8 octobre la loi portant Engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, après neuf journées de débats. Le texte a été voté par 177 voix contre 135. Seuls la majorité UMP et l’Union centriste a voté pour, les Verts se sont abstenus, tandis que le PS et le PCF s’y sont opposés. Contrairement au Grenelle 1, ce texte n’a donc pas obtenu l’unanimité. « J’aurais rêvé qu’on aille au-delà de nos contingences », a regretté le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo. Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale. L’opposition a dénoncé le manque de moyens financiers qui accompagnent les mesures. « Nous sommes passés à côté », a critiqué la sénatrice de la Meurthe-et-Moselle Evelyne Didier (PCF), « le Grenelle 1 a été revu à la baisse ».

Sur le volet agricole (articles 36 à 46), les sénateurs ont approuvé le principe d’encadrement des conditions de vente, de distribution, d’application et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que l’élimination des produits ne bénéficiant plus d’autorisation de mise sur le marché sont désormais encadrés. La certification des exploitations à haute valeur environnementale (HVE), dont les modalités seront précisées par décret, a également été approuvée par le Sénat. Un des engagements du Grenelle de l’environnement est d’atteindre un objectif de 50 % des exploitations reconnues de haute valeur environnementale d’ici 2012. Seules les exploitations ayant atteint le troisième niveau pourront faire apparaître la mention HVE sur leur produits, a précisé Chantal Jouanno. La protection des zones de captage d’eau potable a également été adoptée. En cas de menace pour la qualité de l’eau potable, des aires d’alimentation de captages d’eau potable pourront ainsi être délimitées, pour y réduire, dans un délai de trois ans, l’usage agricole des terres en y implantant des prairies permanentes extensives ou de cultures ligneuses sans intrants. A défaut, pourront y être installée des dispositifs limitant ou interdisant l’utilisation d’intrants de synthèse qui pourront bénéficier de mesures compensatoires.

Deux nouveaux articles ont été introduits par les sénateurs. Le premier insère dans le code rural un article décrivant une politique génétique des semences et plants, permettant « la sélection végétale, la traçabilité des productions, la protection et l’information de l’utilisateur et la sécurisation de l’alimentation ». Le deuxième prévoit l’instauration d’un droit de préemption des propriétaires forestiers sur les parcelles forestières vendues par leurs voisins.

Les sénateurs ont également étudié les articles relatifs à la préservation de la biodiversité. Ils ont notamment confirmé l’obligation de mettre en place et de maintenir une couverture environnementale permanente sur le sol d’une largeur d’au moins cinq mètres le long des cours d’eau. Les fameuses bandes enherbées vont donc être imposées en dehors des seules zones vulnérables et feront partie des critères de conditionnalité des aides de la PAC. Le texte précise que l’autorité administrative pourra fixer des modalités de gestion de la surface en couvert environnemental, notamment afin d’y éviter la prolifération des adventices, mais que l’utilisation de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques y est interdite ainsi que l’entreposage de produits ou déchets. Enfin, le texte rend obligatoire l’étiquetage du coût carbone des produits et emballages.