UE/Législation alimentaire Le groupe de haut niveau dénonce la complexité réglementaire

Tous les participants du groupe de travail sur « l’environnement législatif » des entreprises agroalimentaires conviennent que la législation de l’UE est devenue « trop compliquée » pour atteindre ses publics-cible. L’industrie alimentaire est dans le même temps affectée par toute une série de réglementations qui s’imposent dans les différents domaines (sécurité alimentaire, agriculture, commerce, environnement, recherche, etc…). Des réglementations supplémentaires qui ne sont, de plus, « pas toujours coordonnées », selon le groupe de travail. Cette complexité génère à son tour « des coûts importants ainsi que des tracasseries bureaucratiques », qui affectent en particulier les PME. Le groupe propose en conséquence de prendre soin de choisir les instruments législatifs les plus appropriés et « d’éviter à tout prix la sur-réglementation ». Si certains membres du groupe estiment que la réglementation et l’auto-règlementation sont, tous les deux à la fois, d’une grande importance, ils considèrent néanmoins que « les engagements d’auto-réglementation ont l’avantage de réduire les charges administratives et d’être incitatifs pour promouvoir l’engagement volontaire dans le secteur ». Plusieurs participants notent de leur côté que l’application des règles existantes doit être encouragée au lieu de songer à en créer de nouvelles. Le groupe propose donc d’harmoniser la mise en oeuvre et l’interprétation du droit communautaire dans les États membres et invite Bruxelles à examiner les éventuelles distorsions causées par les modalités d’application œuvre nationales.

Information des consommateurs et étiquetage nutritionnel

Le nouveau projet de règlement communautaire sur l’étiquetage nutritionnel exige trop de contenu sur une simple étiquette, note le groupe. S’agissant de l’obligation de 3 mm pour la taille des lettres, il explique que si une étiquette doit être lisible, il est également nécessaire « que le principe de proportionnalité soit respecté ». Il estime qu’il serait « impossible de mettre toutes les règles applicables dans un seul règlement ». Seule solution selon certains membres du groupe : l’adoption d’initiatives d’auto-réglementation, « comme l’a fait par exemple la CIAA avec son régime d’étiquetage nutritionnel volontaire ». Par ailleurs, les procédures d’autorisation de mise sur le marché de produits devraient être « moins longues » en vue de garantir le retour sur investissements et d’assurer l’accès aux matières premières. Certains experts proposent même la mise en place de procédures accélérées (« fast-track procedures »).

Marques privées/étiquetage de l’origine

Certains membres du groupe ont mis l’accent, d’une part, sur les risques pour les consommateurs créés par les marques de distributeur (manque de transparence, influence sur les décisions d’achat et réduction des choix) et, d’autre part, sur les risques pour le système de production européen (baisse de la valeur et marginalisation des marques des entreprises de production, transformation de ces dernières en simples sous-traitants). Pour y remédier, le groupe recommande à la Commission européenne d’imposer – dans le cadre de la révision de la Directive 2000/13 sur l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires – l’obligation pour tous les produits MDD de toujours mentionner les coordonnées des producteurs/conditionneurs de la denrée alimentaire. Cette indication devrait être inscrite sur les étiquettes avec une taille de caractères, des couleurs, etc qui la rendraient suffisamment visible pour le consommateur.