Haut Comité des biotechnologies Le HCB présentera cet automne son avis sur les conditions de coexistence

Le Haut Comité des biotechnologies (HCB) rendra un avis et des recommandations sur les conditions de coexistence des cultures OGM et non OGM cet automne, ont annoncé ses dirigeants mardi 21 juin, à l’occasion du bilan de la 2^e année d’existence de cette instance. Le Comité scientifique (CS) du HCB devrait proposer des conditions particulièrement strictes pour ce qui est de la multiplication des semences afin de s’assurer qu’un type d’agriculture ne prenne pas définitivement le pas sur l’autre. Pour le reste, « il y a des moyens simples » de faire cohabiter les cultures, estime Jean-Christophe Pagès, président du CS. Selon lui, les filières sont déjà habituées à séparer les productions. « L’objectif n’est pas d’isoler les cultures OGM on non OGM mais de trouver un mode d’organisation qui permettra leur cohabitation », a-t-il insisté. Les règles (distances entre cultures…) pourraient être variables selon les régions. Notamment du fait de la force des vents et donc des risques de dissémination du pollen génétiquement modifié.

Les experts du HCB vont puiser dans les expériences de l’Espagne (législation a minima sans suivi très poussé) et du Portugal (où des zones sans OGM et avec OGM ont été mises en place) à la fois pour ce qui est des solutions techniques mais également du suivi du processus. « Au delà des réponses techniques, la coexistence a un coût. Qui paiera ? », demande Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social (CEES). C’est pour répondre à ce type de question – et d’autres : information du public, concertation entre les acteurs – que le CEES s’est auto-saisi du dossier de la coexistence alors que seul le CS était appelé à se prononcer. « Nous allons rendre nos avis ensemble pour montrer que les deux facettes sont indissociables, a précisé Christine Noiville. Les réponses apportées par la loi de 2008 sont faibles. Pourtant, si on n’y apporte pas de réponses claires, le cadre législatif ne tiendra pas la route ». Sur ces aspects, comme c’est le cas pour la plupart des sujets sur lesquels le CEES est amené à se prononcer, il ne faut pas attendre de réponse définitive. « Nous donnons aux décideurs l’ensemble des cartes pour qu’un choix politique soit fait en toute connaissance de cause », explique Christine Noiville.

Ce n’est pas parce que le HCB s’apprête à donner son avis sur la coexistence que du maïs OGM va être semé prochainement dans les campagnes françaises. Et, ceci, même si la cour de justice européenne suit l’avis de son avocat général (comme c’est le plus probable) qui a estimé le 22 mars dernier que la clause de sauvegarde de la France sur le maïs OGM MON810 était illégale. Le maïs se plante au début du printemps. Le texte législatif ne sera pas prêt d’ici là. Surtout que le gouvernement ne prendra pas le risque d’autoriser la culture d’OGM en pleine campagne pour les élections présidentielle. Il faudra au moins attendre la campagne 2013-2014 pour pouvoir planter des OGM en France.