Pour la première fois en octobre 2006, un tribunal a reconnu la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle. De nombreuses études scientifiques dans le monde conduisent au même résultat : le risque de développer la maladie est multiplié par deux chez les agriculteurs.
En octobre 2006, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges a reconnu la maladie de Parkinson comme « maladie professionnelle » suite à une plainte d’un ancien ouvrier salarié agricole atteint de cette maladie depuis 1997. C’est la première fois qu’une telle décision a été prise par un tribunal. Quelle est la conséquence de cette décision juridique et cela change-t-il le statut de cette maladie ? Par ailleurs, sur quelles présomptions le tribunal s’est-il appuyé pour trancher en la faveur de l’ouvrier agricole ? Agra Presse a cherché à faire le point sur cette question.
La maladie de Parkinson ne figure pas dans le « tableau officiel » des maladies professionnelles. Si c’était le cas, la victime bénéficierait d’une présomption d’imputabilité et n’aurait pas besoin de faire la preuve d’un lien de causalité entre sa maladie et le travail. C’est pourquoi l’ouvrier agricole touché par la maladie de Parkinson a dû avoir recours au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le Comité juge alors, au cas par cas, en tenant compte des éléments médicaux individuels. C’est ce qui s’est passé.
Une information à tous sur le risque
Cette décision peut-elle faire jurisprudence ? « Non, il ne s’agit pas d’une jurisprudence. Cette décision traduit juridiquement un point de science à un moment donné », explique Me Couderc, avocat de l’ouvrier agricole. « Pour autant, elle aura quand même des conséquences. Il sera désormais plus difficile de faire valoir, de la part d’un employeur, l’absence d’information sur les risques liés à l’utilisation des pesticides. C’est un peu comme l’amiante. Personne ne pourra désormais dire qu’il n’avait aucun moyen pour être au courant du risque lié à l’utilisation des pesticides ». Selon l’avocat, cela va aussi faire réagir les organisations agricoles sur les précautions à prendre avec les pesticides, sous peine de procédures judiciaires. Ce dernier souligne d’ailleurs que, quand bien même la procédure juridique était menée contre la Mutualité sociale agricole (MSA), cette dernière « s’est montrée tout-à-fait responsable, intéressée et en recherche de la vérité ».
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Un risque multiplié par deux en cas d’exposition
« Les pesticides ont des effets neurologiques reconnus scientifiquement », précise Jean-Luc Dupupet, médecin conseiller technique national de la Caisse centrale de la MSA, s’appuyant sur plusieurs études dont les résultats sont concordants. Une « méta-analyse » compilant 19 études sur la maladie de Parkinson (Pryadarshi et al.) conclut que le risque de développer la maladie de Parkinson est multiplié par 1,9 chez les personnes ayant eu une exposition professionnelle aux pesticides. Par ailleurs, une enquête épidémiologique française, intitulée « Terre », conduite entre 1999 et 2001 arrive aux mêmes conclusions. « Le risque de développer la maladie de Parkinson est multiplié par 1,9 quand on est agriculteur, et il est aussi mutiplié par 1,9 quand on est exposé aux pesticides », précise Jean-Luc Dupupet. De plus, une autre étude américaine, conduite par l’équipe d’Alberto Ascherio de l’école de santé de Harvard, conduite sur une cohorte de 143 325 personnes suivies pendant de nombreuses années, montre que l’exposition aux pesticides multiplie le risque de Parkinson par 1,7.
Préciser les activités agricoles les plus à risque
« Mais les études cas témoin, comme l’étude Terre, reposent sur le souvenir de personnes âgées et malades qui ont du mal à être précis sur le niveau et la durée d’exposition aux pesticides. L’étude manque donc de qualification », explique Alexis Elbaz, épidémiologiste à l’Inserm, à l’unité de recherche neuro-épidémiologie de la Pitié Salpetrière à Paris, qui a travaillé sur cette enquête. De même, l’étude de cohorte, conduite par Alberto Ascherio est peu précise sur la durée d’exposition. « Pour autant, parmi les agriculteurs suivis, le risque relatif est toujours de 1,7 », souligne le chercheur. Alexis Elbaz est le responsable de projet d’une nouvelle étude portant sur le lien entre exposition aux pesticides et maladie de Parkinson, qui va débuter en janvier 2007. « Nous allons refaire une étude cas témoins dans quatre départements, la Gironde, la Charente Maritime, la Haute-Vienne et la Mayenne, en cherchant à davantage caractériser le lien entre la maladie de Parkinson et le type d’activité agricole (viticulture, arboriculture, grandes cultures, …)», explique-t-il. Cette étude sera menée conjointement par l’Inserm, la MSA et InVS (institut de veille sanitaire). Dans un deuxième temps, une étude de surveillance épidémiologique va être mis en place sur la France entière afin de mesurer la fréquence de la maladie de Parkinson en fonction des catégories professionnelles représentées chez les affiliés de la MSA.
Pour l’UIPP (Union des industriels de la protection des plantes), tous ces éléments ne sont pas suffisants et il n’y a pas de lien de cause à effet prouvé entre maladie de Parkinson et expositions aux pesticides. « Il y a aussi des études qui montrent qu’il n’y a pas de lien, rétorque Philippe Michel de l’UIPP. On suppose qu’il y a des causes multi-factorielles ». Quant au jugement du tribunal « ce n’est pas la relation entre pesticides et Parkinson qui est mise en cause, mais l’activité professionnelle », poursuit-il. Mais il se trouve que cette activité se caractérise par la manipulation des produits de l’agrochimie.