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Le projet français visant à imposer sur le territoire national un étiquetage environnemental informant le consommateur des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri obligatoire agite le secteur des spiritueux européen. SpiritsEUROPE, son porte-voix à Bruxelles, se dit « très préoccupé » par ce projet qui, à ses yeux, se traduirait nécessairement par « un étiquetage supplémentaire superflu des bouteilles d'alcool, qu'il n'apporterait rien de nouveau à la politique de l'environnement » et, pire que cela, « risquerait d'entraver les échanges commerciaux au sein du marché intérieur ». L'industrie européenne des spiritueux invite par conséquent la Commission européenne à demander à Paris de surseoir à son projet d'étiquetage. Le projet français a fait l'objet d'une notification auprès de la Commission européenne.
Le projet de décret français vise à exiger de tous les produits commercialisés en France, quel que soit le matériau du récipient utilisé, à porter un marquage spécifique informant le consommateur que le produit peut être recyclé. Un nouveau logo qui devrait donc s'ajouter au « Point Vert » que la plupart des consommateurs français ont déjà assimilé depuis belle lurette, précise SpiritsEUROPE. Ce projet concerne tous les produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relève d'une consigne de tri. Officiellement, ce dispositif voudrait participer activement à la simplification du geste de tri et s'inscrit volontiers dans un cadre plus large de réduction de la quantité de déchets destinée à l’élimination et d'augmentation du recyclage (1). Toutes ces bonnes intentions ne sont pas du goût de l'industrie européenne des spiritueux. « Notre secteur est très préoccupé par ce projet de la France qui obligerait les opérateurs français à procéder à un étiquetage que nous estimons tout à fait superflu dans la mesure où les consommateurs français sont déjà formés et sensibilisés au problème du tri des emballages », a confié à Agra Alimentation, Caroline Brigaudeau, porte-parole de SpiritsEUROPE. Selon elle, les « consommateurs français savent très bien que le verre est recyclable et ils n'ont pas besoin que l'on rajoute sur les étiquettes que le récipient peut être recyclé ». Elle considère que le projet de décret français est « totalement inapproprié et disproportionné en particulier pour les emballages en verre car les consommateurs, tant français qu'européens, sont non seulement parfaitement au courant à propos du tri des emballages en verre, mais participent activement à leur recyclage ». Selon SpiritsEUROPE, quelque 84% du verre seraient triés et recyclés en France, par rapport aux 68 % au niveau de l'UE. « Bien au-dessus de l'exigence de 60% de la directive européenne sur les déchets d'emballage », souligne le lobby des spiritueux.
Objections d'autres Etats membres
Caroline Brigaudeau souligne par ailleurs que le projet français fait l'objet d'une procédure toujours en cours dite « procédure TRIS » (« Technical Regulation Information System) (voir encadré) et que déjà une série d'Etats membres auraient émis des objections par rapport à celui-ci (notamment Belgique, Pays-Bas, Espagne, Luxembourg, Portugal et Royaume-Uni). Par conséquent, Spirits-EUROPE demande à Bruxelles de rappeler au gouvernement français que le nouveau logo proposé « ne sert à rien dans le contexte de la politique environnementale, qu'il est inutile et qu'il n'aboutirait qu'à de nouveaux obstacles au commerce des produits qui sont légalement étiquetés et commercialisés à travers le reste de l'UE ».
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(1) Conformément aux orientations de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.