Le long chemin de la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux phytos

C’était le 1er février dernier. Le Sénat adoptait en première lecture la proposition de loi « portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques » déposée à l’initiative de la sénatrice socialiste de Charente Nicole Bonnefoy et de plusieurs de ses collègues en juillet 2016. Le texte, qui a depuis été transmis à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, souhaite « compléter la prise en charge des soins et l’indemnisation versées par les organismes de sécurité sociale » aux victimes en créant « un fonds d’indemnisation abondé par les fabricants de ces produits ». À l’heure de la feuille de route gouvernementale sur la réduction de l’usage des pesticides, le dispositif repose la question des difficultés d’indemnisation des pathologies développées par les exploitants ou salariés agricoles ayant été exposés à des produits phyto dans le cadre de leur travail. Pas sûr d’ailleurs que la création de ce fonds satisfasse totalement les associations de victimes. « Je préférerais qu’on renforce d’abord le régime de la maladie professionnelle plutôt que d’aller sur des fonds comme cela », insiste Michel Besnard, le président du collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, une association regroupant près d’une cinquantaine de victimes des pesticides.

Car si la prise de conscience de la nécessité de réduire l’usage des produits phytosanitaires semble de plus en plus partagée, la reconnaissance du lien entre ces produits et certaines maladies développées par les exploitants ou salariés agricoles reste encore un chemin souvent long et fastidieux. La forme même du processus de reconnaissance des maladies professionnelles rend d’ailleurs très compliquée la possibilité de faire un état de lieux précis de ce que représentent aujourd’hui ces pathologies.

Dans le tableau ou hors tableau

En effet, en France, une maladie est dite professionnelle « si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle », d’après la définition qu’en donne l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Pour qu’elle soit reconnue comme telle, deux solutions : soit elle figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles reconnues, soit elle doit passer par le système dit « complémentaire ». En agriculture, ce sont les « tableaux des maladies professionnelles agricoles » comprenant 59 pathologies qui ouvrent la voie à une prise en charge par la Mutuelle sociale agricole (MSA). Ils peuvent être modifiés par décret par le ministère de l’Agriculture après avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap). Pour chaque pathologie, le tableau précise la désignation officielle de la maladie, le délai de prise en charge et la liste des travaux susceptibles de la provoquer.

Toute la difficulté aujourd’hui autour des maladies professionnelles liées aux phytos se concentre autour de cette simple question : qu’est-ce qui est dans ou hors des tableaux ? Comme le résume Marc Rondeau, médecin conseiller technique national en charge des maladies professionnelles à la MSA : « La plupart des tableaux rapprochent un élément avec la survenue d’une maladie. Quand on arrive sur les pathologies provoquées par les pesticides, cela devient plus complexe. C’est un système ou la notion de preuve entre l’utilisation du produit et la survenue de la maladie n’est pas facile à amener. C’est le cumul sur des années de produits différents, utilisés à des moments différents, qui finit peut-être par provoquer une maladie ».

Deux pathologies font explicitement référence aux pesticides : la pathologie du tableau n°58 « maladies de Parkinson liées aux pesticides » rajoutée en 2012, et du tableau n°59 « hémopathies malignes provoquées par les pesticides », la dernière modification du tableau à l’heure actuelle, qui date du 5 juin 2015. Dans les derniers chiffres fournis par la MSA, ceux de l’année 2016, sur les 4 308 accords de reconnaissance de maladie professionnelle, ces deux pathologies ont représenté 61 cas (36 pour parkinson et 25 pour les hémopathies), « soit à peu près 1,5 % », d’après Marc Rondeau. À ces situations où les pesticides sont clairement évoqués, s’ajoutent les cas « mentionnant des produits susceptibles d’entrer dans la composition des pesticides » d’après l’Anses, qui en identifie 13 supplémentaires. Sur les années 2013-2016 « 97 % des maladies professionnelles liées aux pesticides sont ainsi représentées sur 4 tableaux : le 58, 59 et un peu le 10 (affections provoquées par l’arsenic) et le 19 (hémopathies provoquées par le benzène) », précise Marc Rondeau.

Des conditions drastiques

Même lorsqu’une maladie est présente dans le tableau, la procédure est loin d’être facile. Il faut déjà connaître la marche à suivre. « La MSA ne fait rien pour que les gens fassent la démarche d’utiliser les tableaux puisqu’elle n’a pas obligation de les informer là-dessus. C’est souvent nous qui leur apprenons que leurs maladies sont dedans », insiste le président du collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest. L’institution communique tout de même sur le sujet en mettant à disposition sur son site un guide intitulé « Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? » listant les différentes étapes du processus.

Le malade doit d’abord faire un certificat médical initial par son médecin traitant puis une demande de reconnaissance auprès de sa caisse MSA. Le dossier sera alors traité par un médecin-conseil qui aura 3 mois pour déterminer si la pathologie est ou non dans les tableaux. « Quand on est dans le cadre des tableaux, il y a une présomption d’imputabilité. Le salarié n’a donc pas à prouver le lien entre la maladie et son travail. Jusqu’à preuve du contraire ce sera une maladie professionnelle. Sauf si la caisse de la MSA parvient à montrer que le diagnostic n’est pas le bon ou que la personne a été exposé au risque il y a longtemps, et que ce n’est pas le travail qui est à l’origine de la survenue de la maladie », détaille le médecin-conseil de la MSA.

Mais ces conditions ont déjà un impact important. Pour la maladie de Parkinson par exemple, le délai de prise en charge est de « 1 an sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans ». La personne doit donc faire sa demande dans l’année suivant sa dernière exposition au risque, et y avoir été exposé pendant 10 ans. Une gageure pour une pathologie qui peut parfois se déclarer plusieurs années après. « C’est vraiment un coup de bol si vous tombez dans l’année, constate Michel Bernard. Cela complique déjà considérablement les démarches. Comme la MSA applique strictement les tableaux, elle demande souvent 6 mois au lieu des 3 dont elle dispose, et il faut aller devant le CRRMP ».

Une analyse au cas par cas

Si la maladie n’est pas dans le tableau ou si la situation du malade ne remplit pas toutes les conditions, la MSA renvoi le dossier devant un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). C’est le système dit « complémentaire ». Composé de 3 experts médicaux dont un médecin-conseil de la MSA, le CRRMP va décider si la pathologie a un lien avec l’activité professionnelle du demandeur. Il prend sa décision en fonction d’un dossier contradictoire dans lequel l’employeur peut contester le caractère professionnel de la maladie. « C’est traité au cas par cas. Pour la même pathologie, la même exposition à un produit, on peut avoir deux avis différents. Si vous avez été fortement exposé à un pesticide ou peu exposé, le CRRMP aura peut-être un avis différent. Alors que dans le cadre d’un tableau, c’est blanc ou noir », insiste Marc Rondeau.

Point essentiel : la charge de la preuve se renverse. À partir du moment où il est hors tableau, c’est au demandeur d’apporter les preuves du lien entre sa pathologie et son activité. C’est ce qui indigne le plus les associations de victimes. « Laisser la charge de la preuve aux malades c’est vraiment inadmissible, estime Michel Besnard. Parce que face aux CRRMP, on ne sait pas comment s’y prendre. Si on lit les rapports de l’Inserm, on voit bien qu’il y a de fortes probabilités entre ces maladies et l’usage des pesticides, mais ce n’est pas facile de trouver des études qui vont nous aider à le prouver ».

"C’est un système ou la notion de preuve entre l’utilisation du produit et la survenue de la maladie n’est pas facile à amener"

Difficulté supplémentaire, les exploitants et les salariés agricoles ont souvent été exposés à des dizaines de produits durant leur carrière, certains à des doses acceptables, d’autres pas. Et comme les CRRMP ne jugent que sur l’aspect médical, ils ne sont pas obligés d’entendre directement les malades. En 2016, 177 demandes hors tableaux ont été effectuées, tous motifs confondus. 55 ont donné lieu à une reconnaissance de maladies professionnelles et 122 ont été refusées. Dans cet ensemble « la partie liée aux pesticides va représenter quelque chose qui va être inférieur à 20 dossiers », estime Marc Rondeau.

L’avis du CRRMP s’impose ensuite à la MSA qui le notifie au demandeur. Si ce dernier est reconnu, la MSA fixera un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui déterminera sa rente. Si c’est un refus, il pourra faire appel de la décision devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui peut demander… un réexamen par un autre CRRMP. Avec parfois des décisions surprenantes. Saisi à la demande de la cour d’appel de Rennes, le CRRMP de Normandie a ainsi reconnu le 30 janvier dernier un salarié de la coopérative agricole bretonne Triskalia, Claude Le Guyader, en maladie professionnelle pour « pneumopathie d’hypersensibilité » en lien avec les pesticides. Alors que le CRRMP de Bretagne avait donné un avis contraire un an plus tôt. Dans ce type de cas, les procédures peuvent durer plusieurs années et coûter cher en frais d’avocats. « La question économique est alors un énorme frein. Si la maladie est hors tableau, les démarches sont d’autant plus compliquées et coûteuses financièrement et moralement », explique Coline Salaris, chercheuse associée au Centre Emile Durkheim – Sciences Po Bordeaux, qui a soutenu une thèse en 2015 sur la mobilisation collective des agriculteurs victimes des pesticides.

« La peur d’être considéré comme un traître »

Si les contraintes du système l’expliquent en partie, la faiblesse du nombre de cas reconnus trouve aussi sa source dans les réticences des agriculteurs eux-mêmes à se lancer dans les démarches. Pour plusieurs raisons. La première est qu’un individu malade doit avant tout se battre contre la maladie. C’est ce que rapporte un agriculteur du Nord (59) dont un proche, agriculteur également et utilisateur de phytos, est décédé des suites d’un lymphome non hodgkinien il y a plusieurs années : « Trouver la force de faire des démarches lorsqu’on est malade n’est pas évident », témoigne-t-il. Les proches peuvent soutenir et tenter de convaincre d’engager des démarches. « Leur rôle est important, surtout s’ils ne sont pas du milieu agricole. Souvent c’est la femme qui pousse l’agriculteur à se poser la question et/ou à engager les démarches », explique Coline Salaris.

Le rôle des proches est d’autant plus important que non seulement l’agriculteur est malade, mais se retrouve face à un cas de conscience. « La peur d’être considéré comme un traître freine l’agriculteur à émettre l’hypothèse d’un lien entre les pesticides et sa maladie », affirme-t-elle. D’où vient ce sentiment ? La chercheuse rappelle que « la génération des agriculteurs qui aujourd’hui ont 50 ans, est celle qui a reçu un enseignement agricole basé sur l’agriculture conventionnelle et le confort au travail ». Aussi, faire le lien entre les produits qu’ils utilisent et leur maladie est difficile car cela signifierait « remettre en question le travail de toute une vie », mais aussi de celui de ses collègues agriculteurs utilisant des phytos.

Pour la maladie de Parkinson, le délai de prise en charge est d’un an sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans

Pourtant, depuis une quinzaine d’années, ces réalités sociales sont en train d’évoluer. Un des tournants historiques est la constitution d’associations d’agriculteurs victimes des phytos. « Il y a dix ans, il n’y avait quasiment pas d’associations de victimes à proprement parler, rappelle la chercheuse. Aujourd’hui, il y en a un certain nombre. Elles se développent. Au fur et à mesure, cette question du lien entre maladies et exposition aux pesticides devient un problème potentiel de santé publique » En outre, ces collectifs apportent « un soutien et de l’information aux victimes, un accompagnement juridique, médical, etc. » Des aspects que les syndicats agricoles traitent peu, arguant avoir « peu de demandes de leurs adhérents », expliquent la FNSEA et la Coordination rurale. Ces syndicats travaillent davantage sur les aspects de prévention et de formation des agriculteurs (lire l’encadré).

Les associations ne sont pas les seuls indicateurs d’un contexte en pleine évolution (lire l’encadré). Coline Salaris poursuit : « L’agrégation d’articles scientifiques, les consommateurs qui se sentent de plus en plus concernés, les émissions TV comme Cash Investigation qui parlent des enfants exposés, le bio qui se développe… » Tous ces éléments, aussi controversés soient-ils, créent un environnement sociétal dans lequel il est plus simple pour l’agriculteur malade de s’autoriser à douter sur l’origine de sa maladie.

Et demain ?

« Aujourd’hui, il y a toujours une certaine pudeur », affirme la chercheuse. Néanmoins, les nouvelles générations d’agriculteurs n’ont pas la même histoire que leurs aînés, ce qui devrait changer encore la donne. Coline Salaris détaille : « Aujourd’hui, un jeune qui démarre dans le métier aura reçu davantage d’informations sur les risques liés à une utilisation des pesticides. Même si les lycées agricoles continuent de former à l’agriculture conventionnelle, la question du bio et le fait que les pesticides ne sont pas des produits neutres sont davantage abordés. Et c’est beaucoup moins stigmatisant pour un jeune de s’installer en bio qu’il y a 15 ans, voire valorisant, car la demande du consommateur va en ce sens ».