Le Luxembourg et le Danemark demandent un débat

Rappelant qu’en juin dernier, les ministres de l’environnement des 25 avaient rejeté à la majorité qualifiée 8 propositions de Bruxelles demandant la levée d’autres embargos sur plusieurs maïs et colzas transgéniques mis en place par 5 États membres, le Luxembourg a demandé la tenue d’un « débat approfondi » sur le processus européen de décision en matière d’OGM au Conseil environnement du 2 décembre prochain à Bruxelles. « Force est de constater que (ce processus) fait l’objet de critiques, qui contribuent d’ailleurs à expliquer que l’opinion publique demeure méfiante, voire opposée à l’égard des OGM et que la majorité des États membres reste très réservée », indique une note luxembourgeoise remise au secrétariat du Conseil. « Face à ce constat, il serait opportun de réfléchir ensemble à améliorer les conditions et modalités de la prise de décision en vue d’une meilleure crédibilité et acceptabilité », poursuit le document, qui rappelle que le commissaire à l’environnement avait lui même reconnu en juin dernier que le désaveu des États membres était peut-être un « signal politique » que les Vingt-cinq « souhaiteraient peut-être revoir certains aspects du système existant ».

Dans une autre note, le Danemark demande lui aussi l’organisation d’un débat lors du Conseil environnement du 2 décembre, cette fois–ci sur les « contraintes et opportunités liées à l’utilisation de la technologie des OGM ». « Puisque les OGM sont là pour rester, le Danemark considère que l’UE devrait s’engager activement dans la mise en place d’une politique globale en matière d’OGM en se focalisant sur l’utilisation d’OGM bénéficiant plus largement à la société et aux pays en développement », indique Copenhague, qui juge « inacceptable » la situation de blocage dans laquelle se trouve l’UE depuis plusieurs années. La note suggère également que Bruxelles élabore une nouvelle stratégie en la matière et que le Conseil élabore un certain nombre de «recommandations opérationnelles sur la manière dont l’UE pourrait agir, y compris soutenir, dans le cadre du 7e programme cadre européen la recherche sur les opportunités d’utiliser les OGM pour le plus grand bénéfice de la société ».

Le mois dernier, le Danemark avait informé la Commission européenne de sa décision de mettre désormais fin à sa politique de refus systématique de toutes les demandes d’autorisation d’OGM dans l’UE instaurée en 1997 avec le moratoire Voir N°3023 du 26/09/05..