Pour sa première réunion à la tête du Conseil agricole, le Luxembourg souhaite avoir un aperçu de l'avis des États membres sur la proposition de renationalisation des autorisations d'utilisation d'OGM dans l'UE alors que le Parlement européen a déjà prévu de rejeter en bloc ce texte. D'autres sujets sont au programme de la réunion des ministres de l'agriculture des Vingt-huit : l'embargo russe, les marchés agricoles, l'avenir des programmes de distribution de lait et de fruits et légumes dans les écoles ou encore les brevets.
Le Luxembourg, qui vient de prendre pour 6 mois les rênes du Conseil, présidera le 13 juillet à Bruxelles sa première réunion des ministres de l'agriculture des Vingt-huit. Principal sujet de ce Conseil : la très décriée proposition de la Commission européenne visant à laisser la liberté aux États membres d'interdire l'utilisation sur leur territoire d'OGM destinés à l'alimentation humaine et animale autorisés au niveau communautaire (1). Le Luxembourg va donc organiser ce premier débat entre ministres sur le dossier autour de trois grandes questions qui traduisent déjà les doutes qui entourent la faisabilité du dispositif mis sur la table par Bruxelles : Dans quelle mesure l'option de refus proposée offrirait une solution réalisable et juridiquement solide ? ; a-t-on suffisamment d'informations sur l'impact éventuel du dispositif ? ; et enfin convient-il d'explorer d'autres options ? La présidence devrait y voir plus clair sur la suite à donner à cette discussion.
De son côté, la commission de l'agriculture du Parlement européen qui n'est consultée que pour avis soutient dans un projet de rapport de l'allemand Albert Dess (PPE) la position de la commission de l'environnement – décisionnaire sur le dossier – à savoir le rejet de la proposition de Bruxelles (2).
Embargo russe
La présidence luxembourgeoise présentera aux ministres de l'agriculture son programme de travail pour les 6 prochains mois (3) qui prévoit notamment des avancées sur cette question des OGM mais également sur la simplification de la Pac, la santé animale et végétale, les médicaments vétérinaires et l'agriculture biologique.
Le Conseil sera également informé sur l'évaluation menée par la Commission européenne sur une autre des priorités luxembourgeoises : le dispositif de distribution de fruits et légumes dans les écoles. Bruxelles avait envisagé de retirer sa proposition de fusion des deux programmes mais les premiers résultats de ce travail semblent positifs (4). Comme le demande le Parlement européen, les discussions sur ce texte devraient donc se poursuivre.
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La Commission européenne dressera également un état des lieux de l'évolution du marché et, en particulier, de l'impact de l'embargo imposé par la Russie qui vient d'être prolongé d'un an (5). Les organisations agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) demandent de nouvelles mesures d'urgence pour le secteur des fruits et légumes.
Dans ce contexte, les délégations bulgare, tchèque, hongroise, polonaise, roumaine, slovène et slovaque alerteront le Conseil sur la situation « préoccupante » du marché des produits laitiers, l'Autriche soulignera pour sa part les difficultés du secteur de la viande porcine tandis que l'Italie pointera la situation difficile du secteur du sucre alors qu'approche la fin programmée des quotas de production en 2017.
Brevets, forêts, sols et pesticides
Les ministres seront également informés par la délégation néerlandais des possibles conséquences du brevet accordé à des variétés de tomate et brocoli(6). D'autres points divers sont au programme de cette réunion : la Slovénie informera les ministres sur la conférence de l'ASEM (Dialogue Europe-Asie) sur la gestion et l'exploitation durables des forêts qui a eu lieu à Ljubljana, du 24 au 27 mai 2015 ; la France présentera son initiative « 4 pour 1000 » dont l'objectif est de développer la recherche agronomique afin d'améliorer les stocks de matière organique des sols ; et les Pays-Bas présenterons une initiative visant à réduire encore l'utilisation de pesticides à risque.
(1), (2) et (4) Voir n° 3501 du 15/06/2015 (3) et (5) Voir n° 3504 du 06/07/2015 (6) Voir même numéro