Le maire de La Montagne tient tête au préfet sur les phytos

Par un courrier du 3 février qu’Agra Presse a pu consulter, le préfet du département de la Loire-Atlantique a demandé à Fabien Gracia, maire de la commune de La Montagne, de retirer sous quarante-huit heures l’arrêté publié le 11 janvier dernier visant à restreindre les utilisations de produits phytosanitaires. Par ce texte, le maire avait interdit « tout rejet de produits phytopharmaceutiques hors de la propriété à laquelle ils sont destinés ».

Dans sa lettre, la préfecture estime, en s’appuyant sur le code de l’environnement, que le maire « méconnaît la qualification juridique du déchet », qui doit présenter un caractère d’intentionnalité. Par ailleurs, poursuivent les autorités, « la jurisprudence a considéré que les substances qui sont créées à une fin particulière ne peuvent être qualifiées de déchets, quand bien même ces substances engendreraient une pollution ». L’argumentaire s’appuie, précise la préfecture, sur une décision de 2006 de la cour d’appel administrative de Nantes dans le dossier Erika.

« Le préfet a oublié qu’une directive de 2008, transposée dans le droit français en 2010, a changé la définition du déchet », réagit auprès d’Agra Presse Daniel Ibanez, membre des Amis de la terre qui accompagne le maire dans sa démarche. Issue de cette directive, la version révisée du code de l’environnement précise ainsi qu’un déchet représente toute substance « dont le détenteur se défait », sans mention de l’intention de son intention. « Il y a également eu depuis 2006 une jurisprudence au travers de questions préjudicielles déposées auprès de la Cour de Justice européenne, et la réponse est claire sur la qualification du déchet », complète Daniel Ibanez. « Au regard de l’ensemble de ces éléments, la légalité de l’arrêté semble fondée », estime en conclusion le maire de la Montagne dans la réponse envoyée à la préfecture le 9 février, soit quatre jours après expiration du délai fixé par les autorités.