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L’UE pourrait surtaxer au début de l’année prochaine les importations d’une série de produits américains, dont le maïs doux, si les Etats-Unis n’amendent ou n’abolissent pas leur législation antidumping, dite « amendement Byrd », jugée illégale par l’OMC.
En janvier 2003, un panel de l’OMC avait condamné la loi américaine en vertu de laquelle le gouvernement redistribue aux entreprises américaines les recettes des mesures antidumping perçues par les douanes. Le délai accordé à Washington ayant expiré en décembre 2003 sans que la législation ait été retirée ou modifiée, l’OMC avait autorisé en août dernier l’UE et sept autres plaignants (Brésil, Canada, Chili, Inde, Japon, Corée du Sud et Mexique) à imposer des sanctions sous la forme de droits de douane supplémentaires sur les importations de produits américains.
L’UE et les sept autres pays concernés viennent de déposer à l’OMC les listes de produits américains qui feront l’objet de sanctions si Washington n’agit pas dans les plus brefs délais. Pour les Vingt-cinq, les sanctions frapperaient un volume commercial d’une valeur de 40 à 50 millions de dollars par an. Elles frapperaient entre autres les importations de « maïs doux, non cuit ou cuit à la vapeur ou par ébullition, congelé » en provenance des Etats-Unis.
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Dans le choix des produits américains visés par les possibles sanctions, Bruxelles a pris le soin de ne pas nuire aux intérêts des négociants et producteurs européens, en ciblant seulement des produits dont la part est inférieure à 20 % de l’ensemble des importations communautaires pour les produits concernés.