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À la veille de la clôture de son enquête sur les groupes d'experts de la Direction générale de l'agriculture de la Commission européenne (DG Agri), le médiateur européen, Emily O'Reilly, a appelé à « plus de transparence » ainsi qu'à la mise en œuvre de « mesures structurelles » visant à garantir que les groupes représentés auprès de la DG Agri soient plus équilibrés.
Dans le contexte de la poursuite de son enquête d'initiative lancée en mai 2014 sur la composition des groupes d'experts de la DG Agri, le médiateur européen, Emily O'Reilly, souligne que la Commission européenne devrait faire preuve de plus de transparence dans ses communications avec le public sur la façon dont les groupes d'experts de la DG Agri ont été ou sont en train d'être établis. « La DG Agri devrait publier les critères de sélection, la répartition des sièges et l'équilibre qui prévaut dans chacun de ces groupes consultatifs qui jouent un rôle crucial dans le développement de la législation et de la politique de l'Union européenne », estime-t-elle. Aux yeux de la médiatrice, les principaux problèmes soulevés concernent notamment « la classification incohérente » des organisations qui participent aux groupes d'experts, le déséquilibre en faveur des intérêts des entreprises pour certains de ces derniers. Elle pointe également un manque de données dans le registre des groupes d'experts ainsi que des conflits d'intérêts potentiels au niveau des experts qui participent à ces groupes à titre individuel.
DES DIFFÉRENCES DE TRAITEMENT
A ses yeux, la composition des groupes d'experts et la transparence de leur fonctionnement pourraient être améliorées à plusieurs niveaux, à commencer par celui de leur cadre légal. Alors que les règles actuelles concernant les groupes d'experts sont formulées dans une communication de la Commission intitulée : Encadrement institutionnel des groupes d'experts : règles horizontales et registre public – au caractère non-contraignant –, Emily O'Reilly suggère ainsi la mise en place d'un cadre juridiquement contraignant pour tous les groupes d'experts. Dans cet objectif, la Commission est appelée à établir une définition individuelle du caractère « équilibré » pour chaque groupe d'experts, reposant notamment sur les objectifs et les missions particulières de ces comités, et à publier cette définition. Elle devrait dès lors également élaborer des critères généraux pour la délimitation des intérêts économiques et non-économiques « représentés dans un groupe d'experts », insiste la médiatrice. Dans ce contexte, Emily O'Reilly pointe du doigt « la manière incohérente » dont la Commission européenne a désigné les organisations européennes Copa (organisations professionnelles agricoles) et Cogeca (organisations des coopératives agricoles) comme un seul membre dans certains groupes d'experts (Copa-Cogeca) et en tant que deux membres distincts dans d'autres groupes d'experts (Copa et Cogeca). Ce qui permet à ces organisations de doubler leurs sièges auprès de la DG Agri. La médiatrice invite donc la Commission à expliquer « les raisons de ce traitement incohérent » et si elle a traité, de la même manière, d'autres organisations désignées pour participer à des groupes d'experts.
DES CENTAINES DE GROUPES D'EXPERTS
C'est le 14 mai 2014 que le médiateur européen, Emily O'Reilly, avait annoncé l'ouverture d'une enquête d'initiative sur les groupes d'experts de la Commission européenne, dont ceux de la DG Agri, via le lancement d'une consultation publique sur le sujet. Emily O'Reilly rappelait alors que la Commission s'appuie fortement sur les conseils de centaines de groupes d'experts pour élaborer la législation et la politique de l'UE dans un vaste nombre de domaines. Dès lors, elle jugeait « de la plus haute importance pour ces groupes, qu'ils soient constitués de façon équilibrée et travaillent dans la plus grande transparence possible, afin que le public puisse contrôler leur travail et avoir confiance » alors que des problèmes persistants étaient mis en évidence notamment par des organisations de la société civile. Dans une enquête publiée en avril 2014, l'ONG Transparency International avait ainsi mis en lumière certains « angles morts » dans la transparence du processus législatif dont faisaient justement partie les travaux des groupes d'experts et autres comités.
APPELS À CANDIDATURE
La participation de la société civile aux groupes d'experts reste à améliorer. La médiatrice suggère à la Commission de publier un appel à candidatures pour chaque groupe d'experts. Afin d'assurer un accès simple vers les appels à candidature aux intervenants potentiels, elle propose même la création d'un portail en ligne unique sur lequel ces annonces seraient publiées.
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LIER LES GROUPES D'EXPERTS AU REGISTRE DE TRANSPARENCE
Emily O'Reilly regrette « que la même organisation puisse être étiquetée différemment selon les groupes d'experts ». Autre divergence : les organisations apparaissent sous deux classifications différentes dans le registre des groupes d'experts et celui de la transparence. Ce dernier rassemble les informations fournies par les groupes d'intérêt agissant dans les arcanes bruxelloises. La médiatrice propose donc à la Commission d'utiliser la classification du registre de transparence pour catégoriser les membres de ses groupes d'experts. Les organisations et personnes qui relèvent du champ du registre de transparence ne devraient par ailleurs être autorisées à participer à des groupes d'experts que si elles sont enregistrées dans ledit registre. Dans un tel contexte, il s'agirait par ailleurs de vérifier de manière systématique si les personnes inscrites l'ont fait dans la bonne section du registre de transparence.
PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS
L'existence de conflits d'intérêts au sein des groupes d'experts de la Commission est une inquiétude récurrente exprimée par de nombreux intervenants lors de la consultation publique de la médiatrice, lesquels s'interrogent sur les experts nommés à titre individuel alors qu'ils sont affiliés à un groupe d'intérêts spécifiques (« lobbyistes »). Dans ce contexte, Emily O'Reilly suggère que la Commission révise sa politique de conflits d'intérêts et prenne des mesures préventives et correctives dans cet objectif. Il s'agit notamment d'évaluer attentivement les antécédents des individus dans le cadre de l'analyse des candidatures ainsi que de publier leurs CV détaillés et leurs déclara-tions d'intérêts complètes. De même, les documents de travail ainsi que les comptes-rendus des réunions des groupes d'experts devraient être aussi détaillés que possible.
QUID POUR LA SUITE ?
Dans le courant du mois d'octobre prochain, le Médiateur européen devrait clore définitivement son enquête générale sur le groupe d'experts de la DG Agri et publier ses recommandations finales en invitant la Commission européenne à réagir. Cette dernière aura jusqu'au mois de février 2016 pour apporter une réponse à ces recommandations.