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Dans le cadre de la procédure lancée au tribunal administratif de Paris par des ONG contre l’inaction du gouvernement en matière de biodiversité, le ministère de l’Agriculture a dû défendre sa politique en matière de réduction des pesticides.
Dans un mémoire en défense envoyé le 19 décembre, la Rue de Varenne met en avant que les objectifs d’Ecophyto « ne sauraient avoir une portée contraignante », rapportent nos confrères d’Actu-environnement. « Si l’existence du plan Écophyto est prévue par la loi, le législateur n’a pas repris les objectifs quantifiés qu’il fixe », souligne la Rue de Varenne dans ce document également consulté par Agra Presse. Et d’estimer que la « méconnaissance » reconnue de ces objectifs « n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de l’État ».
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Car le cadre européen, issu du règlement de 2009, « laisse une importante marge de manœuvre » aux États pour l’élaboration des plans de réduction, notamment sur les objectifs chiffrés. Le gouvernement précise qu’il partage « le constat d’une dégradation environnementale dépassant très largement l’échelle nationale ». Mais il estime en revanche que les études et arguments avancés par les ONG « ne sont pas de nature à démontrer la contribution qu’auraient spécifiquement les produits phytopharmaceutiques dans cette dégradation. »
« Le ministère nie le lien direct entre la contamination de l’environnement et l’effondrement de la biodiversité, tout en estimant n’avoir aucune responsabilité politique », déplore-t-on du côté de Pollinis, l’une des ONG portant la procédure aux côtés de Notre Affaire à tous. On n’hésite pas à le souligner par ailleurs : ce mémoire a été envoyé le même jour que la signature à la COP15 d’un accord international sur la biodiversité, qui prévoit justement de réduire « utilisations et risques » des pesticides de moitié. Le tribunal administratif de Paris fixera une date d’audience après avoir reçu l’ensemble des mémoires, attendus pour le 10 février.