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Les moyens dont disposera le ministère de l’Agriculture en 2006 sont marqués par la « réforme » à la fois des présentations budgétaires et de la PAC nouvelle bien évidemment. Dans un contexte de réductions des effectifs et du train de vie de l’Etat, les crédits de la rue de Varenne sont globalement en baisse de 1 %. Ils laissent une part inchangée aux aides à la transformation de produits agricoles (POA) et donnent un cadre aux mesures promises dans le PNDIAA, le Partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires : si les montants sont extrêmement limités, l’effet de levier attendu devrait être atteint.
Premier budget adopté en conseil des ministres depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ce projet 2006 tel que l’a commenté Dominique Bussereau devant la presse vise quatre objectifs : « la maîtrise des risques de l’activité agricole, la stimulation de l’initiative et de l’innovation (pour les PME alimentaires en particulier), le développement d’une agriculture répondant aux attentes sociétales et la réforme du ministère lui-même». Autrement dit, on ne peut plus retrouver les grandes affectations des années précédentes ni procéder à beaucoup de comparaisons ; la LOLF ne permet que d’afficher les missions ou programmes sur lesquels s’articulent les actions. Le programme qui pour une petite part intéresse l’agroalimentaire a pour nom « valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ». Celui-ci dispose de crédits de paiement spécifiques (741 millions d’euros, soit 32 M de plus qu’en 2005, +4,5% et d’autorisations d’engagement pour 1,2 milliard d’euros), tous deux soumis à autorisation parlementaire et assortis d’objectifs précis en terme de résultats régulièrement évalués.
25 M EUR + 6,9 M
Dans ces programmes figurent les mesures nouvelles en faveur des IAA annoncées lors de l’adoption le 10 mai dernier du PNDIAA mis au point à l’époque par le secrétaire d’Etat Nicolas Forissier : 6,9 M EUR, dont 5,5 M de crédits nouveaux, sont consacrés à des aides aux PME pour conforter leurs initiatives dans le domaine technologique et commercial, particulièrement à l’exportation. Par ailleurs, annonce le ministère, les outils traditionnels d’aide à l’investissement sont maintenus permettant de financer de nouveaux investissements de transformation et de commercialisation à raison de 25 M EUR (en autorisations d’engagement) sous forme d’aides POA, aides au conseil (FRAI) ou autres, et que viendront toujours abonder les compléments des Fonds communautaires.
Les prêts à effet de levier
Enfin, le nouvel instrument financier (prêt à différé de remboursement) élaboré avec Oséo (BDPME/Anvar) et déjà présenté par Nicolas Forissier à titre expérimental, va devenir opérationnel sur tout le territoire en 2006 : il pourra déboucher par effet de levier sur des financements de l’ordre de 13,8 M EUR grâce à une dotation budgétaire de 1,8 M EUR de crédits de paiement (après 1 M EUR déjà en 2005). Ce qui permet au ministère d’annoncer que «les moyens consacrés au volet financier du PNDIAA sont presque doublés» ainsi que l’effet de levier bien sûr.
Signes de qualité, promotion, recherche
Dans ce même programme figurent le développement et la promotion de produits sous signes officiels de qualité : le soutien à la qualité et l’identification des produits via l’INAO et l’Agence Bio bénéficient de 16 M EUR de crédits ; la part des surfaces cultivées en agriculture biologique et l’évolution des volumes commercialisés bénéficiant d’une IGP seront les indicateurs prévus de la réalisation de cet objectif, précise le ministère.
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De même le renforcement de l’organisation économique et de la compétitivité des acteurs des filières passera par des actions tant réglementaires que financières pour améliorer les conditions de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles (263 M EUR de crédits, soit 27 M de plus qu’en 2005).
Enfin, la présence des produits français à l’étrangern’est pas oubliée : les actions menées dans le domaine international (34,6 M EUR) visent à promouvoir les produits et les entreprises sur les marchés internationaux avec un effort spécifique pour encourager les entreprises agroalimentaires à se positionner sur ces marchés. Le concours à la Sopexa et d’autres types de financements relèvent de cette action. Deux indicateurs mesureront la réalisation de l’objectif : l’évolution des ventes de produits français à l’étranger et la présence des entreprises dans les salons agroalimentaires internationaux.
On signalera également qu’ au titre de l’innovation et de la recherche, le ministère affiche la dotation en hausse de 10% du programme «recherche et enseignement supérieur» (262 M EUR) et la création de 24 postes d’enseignants, ingénieurs et chercheurs. En outre, dans ce cadre figure une aide de 1,4 M EUR pour la restructuration nécessaire des centres techniques de l’industrie alimentaire membres de l’Actia et l’appui habituel aux organismes de recherche, 23,8 M pour l’Inra et le Cemagref et 13,6 M pour les centres techniques Acta et Actia.