Grenelle Le ministère de l’Environnement assure garder le cap du Grenelle

Alors que le Grenelle II est en cours d’examen par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale et que le texte définitif devrait être débattu en séance publique au plus tard début mai, le ministère de l’Ecologie estime, dans un document de synthèse publié le 11 février, que 88% des engagements du Grenelle de l’environnement qui devaient être réalisés avant la fin de l’année 2009 ont été tenus. En fait, sur les 268 engagements pris à l’occasion du Grenelle, 31 sont considérés comme « intemporels », ne pouvant faire l’objet d’une échéance précise. Parmi les 237 restants, le ministère estime que 68 devaient être achevés fin 2009. Soixante l’ont effectivement été. Un quart de l’ensemble des engagements du Grenelle a donc été tenu. Principales mesures dans le domaine de l’agriculture : installation du Haut Conseil aux biotechnologies, couverture hivernale des sols et bandes enherbées le long des cours d’eau dans les zones vulnérables ou encore étiquetage des organismes génétiquement modifiés.

Parmi les mesures qui devraient entrer en vigueur en 2010, est prévue l’instauration d’une obligation de mise en place de bandes enherbées le long de certains cours d’eau ou plans d’eau sur tout le territoire dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC. Devraient également être publiés, après avis du Haut Conseil des biotechnologies, deux décrets et un arrêté d’application relatifs à l’utilisation d’OGM en milieu confiné (juin 2010), au seuil de qualification « sans OGM » (fin 2010) et aux conditions techniques de mise en culture, de récolte, de stockage et de transport des organismes génétiquement modifiés (mesures de coexistence). Le ministère prévoit la mise au point du référentiel en vue de la certification environnementale des exploitations agricoles (gradué jusqu’à un niveau de haute valeur environnementale) en fin d’année 2010. Les procédures de reconnaissance de démarches existantes pour le niveau 2 de la certification (agriculture raisonnée, normes Iso, différents cahiers des charges…) devraient aussi voir le jour. Sur le volet du plan Ecophyto 2018 et de la substitution des substances chimiques préoccupantes, 10 nouvelles substances (après le retrait de 30 en 2009) parmi les 53 visées par le Grenelle Environnement devraient faire l’objet d’arrêtés avant fin 2010. Enfin, les pouvoirs publics attendent la remise du rapport définitif du comité opérationnel consacré à la trame verte et bleue.