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Pour l’agriculture, ce pourrait être une des mesures phares du Grenelle de l’environnement : la certification des exploitations. C’est en tout cas un des projets mis en avant par le ministre de l’Agriculture Michel Barnier. Ses collaborateurs estiment cette proposition du groupe 4 capable d’offrir une réponse globale aux inquiétudes portées par les associations écologistes concernant notamment les intrants, produits phytos comme engrais. La rue de Varenne est donc en pleine réflexion sur le sujet. Son objectif est à peu près clair : mettre en place un dispositif fondé sur le volontariat, compatible avec l’existant, capable de séduire le plus grand nombre et d’apporter une amélioration sur le plan environnemental. Reste à en définir précisément le contenu. Pour le moment, le projet est à l’état d’ébauche. Les assises de l’agriculture pourraient aider à le finaliser… Surtout si l’idée est retenue lors des réunions de synthèse du Grenelle prévues les 25 et 26 octobre. Dans l’intervalle, il faudra aussi convaincre les syndicalistes, qui pour l’instant restent plutôt sceptiques.
«Mettre en place en 2008 une démarche de certification/ notation environnementale » : telle est la première proposition contenue dans la synthèse du groupe 4 Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires du Grenelle de l’environnement. L’idée a fait son chemin au ministère de l’Agriculture. Elle fait même partie des dossiers travaillés avec beaucoup d’attention. Un document provisoire que nous avons pu nous procurer est « soumis à la table du Grenelle ». Loin d’être définitif, puisqu’il demande à être discuté tant avec les professionnels qu’avec le ministère de l’environnement, il apporte néanmoins des précisions sur ce que pourrait être la certification de demain.
« Ratisser large »
« Pour l’instant, l’idée est de créer un dispositif dans lequel il est facile de rentrer », explique un proche du dossier. Le but est clair : « ratisser large », pour que toutes les fermes se sentent concernées. Le ministère planche donc sur une certification par modules. Ils seraient au nombre de cinq : la stratégie phytosanitaire, l’utilisation des intrants (engrais et gestion quantitative de l’eau), la préservation de la biodiversité, les consommations d’énergie et la sécurité sanitaire. Chacun pourrait être validé indépendamment des autres. La certification « haute efficacité environnementale » serait accordée à l’exploitation en règle sur tous ces points. Deux étapes jalonneraient le processus.
Un bilan fondé sur des indicateurs
Première d’entre elles : le bilan. Dans l’état actuel du projet, l’agriculteur le réaliserait seul, à l’aide de documents types élaborés par système de production, et éventuellement mis en ligne. Il serait néanmoins validé par les chambres d’agriculture, qui se verraient délivrer un agrément spécifique pour cette mission. Cet état des lieux serait établi à partir d’un certain nombre d’indicateurs… à définir. Le ministère donne pour l’instant quelques pistes. L’indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT), controversé mais déjà utilisé dans une MAE du plan de développement rural 2007-2013, pourrait permettre d’évaluer la situation en phytos. Pour le module biodiversité, le bilan tiendrait compte, entre autres, de la présence d’éléments fixes du paysage, de la diversité de productions ou du raisonnement des phytos. Les données relatives au développement des énergies renouvelables sur la ferme contribueraient à évaluer le vaste volet des consommations d’énergie, qui regrouperait le carburant, les combustibles et éventuellement les consommations d’énergie indirectes.
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Un diagnostic débouchant sur un cahier des charges
Cette première étape déboucherait sur la construction d’un diagnostic avec un conseiller. Le projet actuel ne précise pas à quel organisme celui-ci appartiendrait. Objectif du diagnostic : déterminer une série de mesures à prendre sur l’exploitation. Elles pourraient être assortie d’obligations de résultats et/ou de moyens. Dans le cas où l’analyse révélerait la nécessité pour l’exploitant de réduire l’emploi des phytos, la démarche pourrait par exemple consister à diminuer de 20 % ses utilisations. Et l’obligation de moyens signifierait éventuellement pour l’agriculteur une modification de son matériel de traitement ou une amélioration de sa rotation. Ce cahier des charges, qui serait décliné par secteur de production, pourrait être établi à partir d’un référentiel national, régional ou territorial. La question reste en suspens. « On peut imaginer qu’une région ou un territoire décide de mettre en avant tel ou tel point pour obtenir un effet d’échelle », envisage un spécialiste du dossier. Innovation par rapport aux dispositifs existants : le cahier des charges pourrait faire l’objet d’une concertation avec les associations de défense de l’environnement et de consommateurs. Un moyen, selon le ministère, de crédibiliser la démarche. L’exploitant pourrait se certifier module par module, sachant que dans tous les cas, la procédure serait validée par un organisme certificateur. Dès ce stade, le ministère envisage la possibilité de signaler la démarche sur les étiquettes des produits. L’objectif reste le même : tout faire pour motiver l’agriculteur à entrer dans le dispositif.
Des incitations fiscales
Le ministère en a bien conscience : des incitations financières seront très probablement nécessaires pour convaincre. Le projet envisage donc la mise en place des mesures fiscales favorables à l’agriculteur, tels des crédits d’impôts pour financer le coût de la certification, ou de la défiscalisation. Elles pourraient intervenir dès la deuxième phase du processus. L’exploitant qui remplirait ses objectifs concernant le module « stratégie phytosanitaire » pourrait ainsi bénéficier d’une prime versée par l’agence de l’eau. Déjà prévue dans la loi sur l’eau, celle-ci correspond à une réduction de la redevance sur les phytos. D’autres mesures de ce type peuvent être envisagées, qui nécessiteront très probablement un arbitrage avec le ministère des Finances. La réflexion porte aussi sur une éventuelle simplification de la conditionnalité pour les exploitations ayant réalisé des bilans reposant sur des exigences réglementaires. Pour les autres bilans établis dans le cadre du premier niveau de certification, l’idée serait de conditionner à leur réalisation l’obtention de nouveaux soutiens liés à la biodiversité ou aux performances énergétiques. Le ministère réflechit aussi à l’extension d’aides existantes. Et l’obtention de la certification à l’échelle de l’exploitation pourrait donner lieu à une nouvelle prime.
Encore une ébauche
Le projet du ministère n’est qu’une ébauche. Il tranche sur certains points de divergence soulevés lors des discussions du groupe 4 du Grenelle : le ministère évoque bien une certification, et non une notation environnementale, celle-ci serait réalisée par des organismes spécialisés, même si cela coûte cher aux petites exploitations. Mais il ne prend pas parti sur un certain nombre d’autres points : quels indicateurs utiliser ? A quelle échelle définir le réferentiel de base ? Quelle lisibilité pour le consommateur si le référentiel de base n’est pas stable ? Affaire à suivre.