Dominique Bussereau a annoncé le 21 octobre un plan de soutien en faveur des filières fruits et légumes, pour un montant de 23,4 millions d’euros d’aides (État + UE + MSA) et de 25 millions de prêts de consolidation. Il est constitué de mesures d’accompagnement des producteurs en difficultés, d’adaptation et rénovation des vergers, de structuration de l’offre et de dynamisation du marché. Mais il est très en-deçà des besoins d’une filière en péril, estiment les organisations professionnelles.
Ce plan mobilise 15 millions d’euros de crédits exceptionnels nouveaux, pour une mise en œuvre immédiate, qui se poursuivra en 2006. En voici les principales mesures.
– Mesures d’accompagnement des producteurs en difficultés : l’État mettra 6 M€, la Mutualité sociale agricole 4 M€, pour des prises en charge des cotisations sociales de l’exploitant et des associés. La MSA gérera en outre un étalement de cotisations MSA. De plus, l’État consacre 2 M€ pour prendre en charge les intérêts des emprunts, sans compter l’engagement des organismes bancaires. À cela s’ajouteront des prêts de consolidation, pour 25 M€. L’État prendra en charge la bonification. Par ailleurs, des producteurs pourront être exonérés de la taxe sur la foncier non bâti, au cas par cas à l’initiative du fisc, sur demande des producteurs.
Une logique de cessation d’activité
– Deuxième type de mesures, l’adaptation et la rénovation des vergers, avec : d’une part un volet d’arrachage total ou partiel pour 3 M€, et d’autre part un volet « replantation et sur-greffage » avec 2,4 millions de l’État et autant de l’UE. Seuls les 3 M€ de l’État sont nouveaux, indique-t-on à la Fédération des producteurs de fruits. Les 4,8 M€ au titre de la rénovation étaient déjà inscrits au budget de l’Oniflhor (office des fruits et légumes et de l’horticulture), ajoute-t-elle. Ce qui fait dire aux producteurs, tant de la FNPF (Fédération nationale des producteurs de fruits) que de la Confédération paysanne, que le caractère nouveau, c’est l’arrachage. Olivier Keller, secrétaire national de la Confédération paysanne, a prononcé le mot de « restructuration ». On est dans une logique de cessation d’activité.
– Troisième type de mesures, la structuration de l’offre, notamment par l’établissement d’un cadastre fruitier et légumier, premier pas vers un registre des producteurs tant demandé par eux.
– Dernier type de mesures pour dynamiser la demande : des mises en avant des fruits et légumes tant en rayons que par des campagnes de promotions, et des encouragements à l’export.
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Par ailleurs, le ministère indique qu’il améliorera le dispositif du coefficient multiplicateur, en modifiant le seuil d’alerte, « pour qu’il soit mieux adapté aux spécificités ds productions ». Enfin le ministre de l’Agriculture a demandé à la Commission européenne le renforcement de la surveillance des importations ainsi que le déclenchement d’une clause de sauvegarde sur les pommes, et la modification des conditions de son déclenchement.
La FNPF : « abandon dans les faits »
La Fédération nationale des producteurs de fruits estime que ce plan est un « soutien dans les mots, mais un abandon dans les faits ». Plusieurs mesures proposées, comme les soutiens conjoncturels à la trésorerie (Agridiff par exemple), ne peuvent plus être utilisées par les arboriculteurs, car ils y ont déjà recouru ces cinq dernières années. Par contre, d’autres mesures proposées sont correctes, mais les sommes en jeu sont dérisoires, comme par exemple les 7,8 millions d’euros pour l’adaptation et la rénovation du verger (les 3 M€. + deux fois 2,4 M€). L’arrachage d’un hectare de verger nécessite 10 000 euros de soutiens structurels pour compenser les pertes de revenu et reconvertir l’activité. Or, ce sont 12 000 hectares de vergers qui menacent de retourner à la friche, s’indigne la FNPF. Les 7,8 M€ ne permettraient que d’assurer l’arrachage-rénovation de 780 hectares.
Pour le Modef, ce niveau de soutien est « ridiculement bas ». « Ce ne sont pas 15 millions d’euros qu’il faut, mais 300 millions ». La Coordination rurale, considère quant à elle, que ces mesures sont « tardives et inadaptées » car « la surveillance des importations intervient avec deux à trois mois de retard et les prêts de consolidation ne feront que décaler les difficultés financières des producteurs ».
Le fond du problème, c’est le coût du travail
De la FNPL à la Confédération paysanne, on estime que le plan de soutien aux producteurs de fruits et légumes ne règle pas le fond du problème. « Au-delà des difficultés liées à la conjoncture, le fond du problème c’est le coût du travail qui handicape la compétitivité des exploitations et la nécessité de rendre enfin opérationnelle l’épargne de précaution (afin de lisser les revenus et gérer les aléas d’une année sur l’autre) », indique la FNPL. Ce dispositif d’épargne de précaution aurait permis aux entreprises de tomates de gérer la crise 2004 si elles avaient pu constituer une épargne défiscalisée suite aux bénéfices réalisés lors des campagnes 2002 et 2003, cite-t-elle.
La Confédération paysanne déclare quant à elle que « cet énième plan de soutien n’offre aucune perspective ambitieuse, si ce n’est maintenir un peu plus les producteurs dans un marasme récurrent ». Olivier Keller, secrétaire national de la Confédération paysanne, prononce le mot de « restructuration».