Elections aux chambres Le ministre de l'Agriculture dit non au droit de vote des cotisants solidaires

Interpellé par la Confédération paysanne lors des « 1^eres rencontres nationales des agricultures pour des territoires vivants » organisées notamment par le syndicat à Laval, le 24 août, Stéphane Le Foll a confirmé son refus de donner le droit de vote aux agriculteurs cotisants de solidarité, en vue des élections aux chambres d'agriculture de 2013. « C'est une question qui mérite à la fois de la réflexion et de la discussion. Et en six mois, avant l'élection, je ne peux pas le faire. » Mais le sujet n'est pas enterré : « Je sais que la question des cotisants solidaires est une question que l'on doit traiter, a précisé le ministre. Tout cela fait partie des enjeux et sera traité en temps et en heure. » L'objectif de la Confédération paysanne qui avait déjà formulé sa demande, le 2 août, dans une lettre à François Hollande, est d'obtenir des droits sociaux et un droit de vote pour ces 70 000 agriculteurs qui valorisent de petites surfaces, « car c'est juste et normal », s'est emporté Michel David, porte-parole syndical sur ce dossier.

Les cotisants solidaires sont « des actifs non salariés agricoles percevant des revenus professionnels agricoles d’une exploitation d’une superficie théorique comprise entre 1/8 et ½ SMI ou consacrant un temps de travail annuel agricole compris entre 150h et 1200h. », selon la définition de la MSA, dont ils représentent un sixième des adhérents.

La surface qu'ils exploitent est jugée suffisante pour qu'ils versent à la MSA une cotisation dite de solidarité (article 731-23 du Code Rural), mais insuffisante pour bénéficier en retour de droits. La MSA elle-même a donné son feu vert, en janvier, pour réfléchir à un nouveau statut qui s'appuierait non plus sur la surface mais sur les revenus générés.

Les profils des agriculteurs cotisants solidaires sont particulièrement divers, avait montré une étude menée par l’organisme de formation Vivéa . Un travail qui distinguait « d’une part les « très petits agriculteurs » et les « néoruraux en insertion » disposant de faibles revenus et, d’autre part, les innovateurs dont certains ont choisi un mode de vie alternatif quand d’autres développent des combinaisons originales d’activités agrirurales ».