Jeunes agriculteurs Le ministre de l’Agriculture réorganise l’installation

AMA. C’est le nouveau sigle de la loi d’avenir agricole, qui intéresse particulièrement les agriculteurs. La preuve, ce 22 septembre, à Ars sur Formans, dans l’Ain : l’activité minimale d’assujettissement – l’une des mesures phares de l’avant-projet de loi dévoilé cinq jours plus tôt par Stéphane Le Foll – a tenu l’essentiel des discours officiels de la Finale nationale de labour. « L’adieu à la demi-surface minimum d’installation (SMI) comme critère de viabilité économique pour s’installer, c’est pour nous une victoire », a commenté le président des Jeunes agriculteurs, François Thabuis. L’AMA, qui s’appuie sur la surface minimum d’assujettissement ou le nombre d’heures travaillées ou les revenus professionnels, pourrait en effet devenir le nouveau critère de référence pour être habilité à s’installer. C’est la voie proposée par le ministre - et le critère qu’il voudrait aussi retenir pour déclencher l’assujettissement à l’assurance maladie pour les exploitants agricoles (Amexa), tout comme pour la transparence et donc la considération des parts au sein d’un groupement d’exploitation en commun (Gaec). Invité par les Jeunes agriculteurs, le ministre a expliqué que cette AMA avait l’avantage de considérer – au-delà de l’activité de production liée à la surface –, les activités de transformation, de commercialisation, d’agrotourisme... « Et ça, c’est très important pour tenir compte de la multifonctionnalité de notre agriculture ». Puisque la formule convainc, même si elle réclame à être précisée, ont insisté les Jeunes agriculteurs, pourquoi ne pas l’utiliser, aussi, pour définir l’actif agricole?, a suggéré le ministre. « Je considère que ce qui permet l’assujettissement à l’Amexa peut être une base sur laquelle on devra travailler pour définir ce qu’est l’actif agricole qui justifie l’obtention d’aides. C’est une piste sur laquelle je propose de travailler ».

 

La rencontre avec les Jeunes agriculteurs fut aussi l’occasion pour le ministre de faire le bilan des Assises de l’installation lancées en novembre 2012. Ce travail, tout juste achevé, fera l’objet d’un document à paraître dans les prochains jours. Parmi les règles essentielles retenues : en premier lieu, la politique de l’installation conserve un cadre national, même si, avec la décentralisation du deuxième pilier du Fonds européen agricole pour le développement durable (Feader), cette politique sera aussi régionalisée. Concrètement, d’après un accord trouvé entre Stéphane Le Foll et René Souchon, responsable des questions agricoles à l’Association des régions de France (ARF), pour chaque projet d’installation financé par l’Etat, « il y aura, dans tous les cas du Feader qui viendra s’ajouter », a expliqué le ministère.

 

Le montant de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) de base sera par ailleurs maintenue – avec une modulation en fonction des projets et des territoires, qui viendra s’ajouter à la DJA de base. Les assises ont ainsi défini des critères de sélection, à mettre en place par les régions : la modulation devra favoriser l’installation hors cadre familial, les zones défavorisées, les projets porteurs de valeur ajoutée et d’emplois et les projets à visée agro-ecologique. Afin d’aider des projets solides d’un point de vue économique, est maintenu le principe que seuls seront aidés ceux disposant du plan de développement économique (PDE) et du parcours professionnel personnalisé (PPP). En revanche, la nouveauté est que l’AMA ne sera pas requise pour qu’un jeune installé puisse prétendre à l’Amexa. Une dérogation dont pourra bénéficier le jeune durant son installation ; ce qui ne signifie pas pour autant que les portes s’ouvriront à tous – le maintien des PDE (exigeant l’AMA) et du PPP continuant à jouer les garants d’un projet viable économiquement.

Il est par ailleurs prévu l’élargissement des possibilités de financement de la taxe sur les terres rendues constructibles. Le fonds concerné qui génère environ 25 millions d’euros par an est à l’heure actuelle utilisé dans une faible proportion (à hauteur d’environ 5 millions d’euros dans le cadre des projets j’innovations). Les Assises de l’installation ont permis de clarifier le cadre dans lequel ce fonds pourra être utilisé, a expliqué le ministre. Il sera destiné à des actions permettant de faciliter la transmission et l’accès au foncier – des actions d’animation, de communication, d’accompagnement des projets innovants et des initiatives régionales sur des publics ciblés.

 

Il est prévu aussi de faciliter l’installation progressive, sur des durées de 5 ans, probablement. Car, bien qu’annoncé dans le loi, le dispositif n’y est pas développé, il devrait l’être par décret, a indiqué le ministère. Parmi les pistes de réflexion : il pourrait être accordé au candidat à l’installation la possibilité de dégager le revenu requis au bout de cinq ans seulement. À ce moment-là, la DJA pourrait être transmise en plusieurs fois, avec une première étape dès le lancement du projet. Même approche pour la capacité professionnelle, pour des personnes qui n’ont pas, au départ, suivi une formation agricole, et qui souhaiteraient progressivement passer d’une activité autre à une activité agricole. À ce jour, ce type de profil est en effet mal couvert. Idem pour les stagiaires qui devraient à l’avenir pouvoir également bénéficier d’une couverture sociale, a prévenu le ministre.

 

Pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures, un comité national de suivi réunissant tous les partenaires et piloté par le cabinet ministériel sera mis en place. Il devrait se réunir une ou deux fois par an. A l’échelle régionale, des comités de suivi installation, transmission (Crit) seront créés. Ils seront pilotés par l’Etat et les régions et définiront la stratégie à mener, ainsi que la mutualisation au niveau régional, de l’offre de formations notamment. Les Crit seront aussi chargés de coordonner les structures départementales. Ce qui signifie qu’à l’échelle régionale, il y aura une coordination départementale des politiques d’installation.

À l’échelle départementale, le traitement administratif reste inchangé. Il sera assuré par les points accueil installation, qui seront créés à partir de 2015 : il s’agira des actuels points infos installation. Ils seront à la charge des Jeunes agriculteurs ou des chambres d’agriculture, ou autre, comme cela fonctionne aujourd’hui. Pas de mainmise, ni de changement, a expliqué le ministère.

 

L’objectif pour le ministère de l’Agriculture est d’atteindre les 10 000 installations aidées par an une fois la politique d’installation refondée. En attendant, l’objectif pour 2014 est maintenu à 6000 installations aidées. Un dessein confirmé le 25 septembre dans le projet de loi de finances pour 2014, présenté en Conseil des ministres. Le budget de l’installation est inchangé par rapport à 2013, a assuré le ministre de l’Agriculture : l’ensemble des soutiens publics (budgétaires, fiscaux et sociaux) consacrés au renouvellement des générations en agriculture représente au total environ 300 millions d’euros.