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Le modèle de régionalisation allemand

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En Allemagne, chaque Land redistribuera à toutes les terres éligibles 100% du plafond régional pour les cultures arables et les semences et 75% du plafond des primes aux pommes de terre de féculerie. Il en sera de même pour 100% de la prime bovine à l'abattage (sauf pour les veaux), pour l'enveloppe nationale de primes aux bovins et pour la prime à l'extensification. Les montants distincts pour le paiement forfaitaire résultant de cette démarche seront de 300 euros/ha en moyenne pour les terres arables (de 200 à 400 euros/ha selon les Länder) et de 85 euros/ha en moyenne pour les pâturages.

Les primes laitière, à la brebis, spéciale aux bovins mâles, à l'abattage pour les veaux, aux vaches allaitantes, aux fourrages séchés et 25% de la prime pour les pommes de terre de féculerie seront redistribuées sur la base des références historiques sous la forme d'un supplément s'ajoutant aux droits forfaitaires normaux.

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Toutefois, l'objectif à long terme poursuivi par Berlin est d'obtenir les mêmes paiements forfaitaires dans toutes les régions. Il est encore difficile de déterminer comment cela sera possible dans le cadre de la réglementation actuelle, étant donné que les transferts entre les plafonds régionaux sont impossibles.

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