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Sage Le monde agricole peine à trouver sa place dans la politique de l’eau

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Pas facile pour le monde agricole de trouver sa place dans la nouvelle politique de gestion de l’eau dessinée par la loi du 30 décembre 2006. Les négociations et les procédures sont de plus en plus longues et complexes. Dans le prolongement des Sdage (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux), les schémas de gestion des bassins plus locaux se préparent. Une étape que les agriculteurs ont intérêt à suivre de près.

«Soyons honnêtes et lucides : l’argument alimentaire est important mais plus suffisant pour justifier un traitement particulier de l’activité agricole par rapport aux autres usages de l’eau ». C’est sans détour que Joseph Ménard, vice-président de la commission environnement et biodiversité de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture), a abordé le sujet de la gestion de l’eau, le 7 juillet, lors d’un séminaire organisé sur ce thème par l’APCA à Paris. C’est un fait : la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 « a profondément remanié les textes relatifs aux schémas d’aménagements et de gestion des eaux », a souligné Jean-Pierre Rideau, du ministère de l’Ecologie. Et le monde agricole a bien du mal à se positionner. Il semble avoir en tout cas raté un premier coche, celui des Sdage (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). La consultation institutionnelle concernant les 7 schémas métropolitains s’est terminée voici deux mois. Ils devraient être adoptés fin 2009 pour la période 2010-2015. Or pour l’agriculture, « le bilan est défavorable sur l’ensemble du territoire », a précisé Carole Hernandez-Zakine, juriste à l’APCA.
Faire entendre sa voix dans les commissions locales
Tout n’est pas joué pour autant, car les Sage (Schémas d’aménagements et de gestion des eaux) restent à définir. 150 sont en projet, 46 ayant déjà reçu une approbation. Ils vont couvrir 42 % du territoire… Et poser des règles très précises sur la gestion de l’eau dans les sous-bassins où des conflits d’usage existent. Or « les Sage doivent être compatibles avec les Sdage, mais le principe de la compatibilité n’est pas celui de la conformité », a insisté Carole Hernandez-Zakine. Le monde agricole va donc devoir rester vigilant. Pour repérer les anomalies de procédure : « Dans certains projets de Sage, nous avons constaté des formulations qui nous paraissent excessives et vont au-delà du code de l’environnement », a souligné la spécialiste. Mais aussi pour faire entendre sa voix là où se déroulent les négociations, soit au sein des CLE (Commissions locales de l’eau), composées pour moitié des collectivités territoriales, pour un quart des représentants de la puissance publique et pour un second quart des usagers.
« Sans cesse remettre l’ouvrage sur son métier »
Membre du Sage Rhône-Alpes, Bernard Denis, agriculteur dans la Loire, a ainsi décidé d’emmener les représentants des associations de protection de la nature de sa CLE en visite sur des retenues collinaires. « Nous nous sommes aperçus qu’ils ne savaient pas ce que c’était ! a-t-il expliqué. Après ça, ils se sont montrés moins sûrs d’eux ». Reste que ces procédures demandent des connaissances, du temps et de l’énergie. Impliqué depuis 17 ans dans l’élaboration du Sage de la nappe de Beauce, Philippe Lirochon, président de la chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir, est épuisé. « Il faut sans cesse remettre l’ouvrage sur son métier ! », a-t-il constaté. Car les têtes changent souvent et le dossier se fait de plus en plus complexe au fil des ans. Reste que le monde agricole a intérêt à demeurer mobilisé. Ce n’est qu’en 2015 que les Sage doivent normalement être approuvés.

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